La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02/07/2020
- Administration générale – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
- Administration générale – Conditions d’exercice des droits à la formation des élus municipaux
- Intercommunalité : présentation des rapports d’activités des établissements publics de coopération intercommunale
- Intercommunalité – SE60- Demandes de modification des statuts – Adhésion de communautés de communes
- Très haut débit – convention avec le SMOTHD autorisant l’installation de 3 armoires (sous-répartiteur de fibre optique)
- Finances- Budget 2020 – Décision modificative n°1
- Finances – attribution de subventions annuelle aux associations
- Finances – Remboursement de frais
- Demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Urbanisme – Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
- Urbanisme – Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Urbanisme – Avis sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie
- Scolaire – Autorisation de signature d’un contrat de prestation de services pour la fourniture de repas aux écoles et centre de loisirs
- Ressources humaines – Plan de formation 2021 des agents municipaux
- Ressources humaines – modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28/35ème)
- Ressources humaines – Autorisation du Maire de recruter des agents contractuels sur emploi non permanents
- Commerce – Autorisation d’ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2021
- Police – Convention de mutualisation d’un cinémomètre– Proposition de mise à disposition auprès de la gendarmerie à compter du 01/01/2021
- Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires
- Réorganisation des Sociétés Publiques Locales du Département de l’Oise – « ADTO » et « SAO »
- Adoption du nouveau logo de la commune