Enquêtes publiques

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : PLACE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le plan local d’urbanisme est l’outil de mise en œuvre d’un projet d’aménagement du territoire cohérent et durable.

Sur la commune, ce projet a notamment pour objectifs de permettre la poursuite de plusieurs projets d’aménagement qui ne pouvaient être réalisés dans le cadre du PLU de 2019, d’envisager d’ouvrir à l’urbanisation certains secteurs et d’intégrer des objectifs de mixité sociale dans les futurs projets.   

Au terme d’un travail de concertation, le projet de PLU est soumis à l’avis des habitants.

A cet effet, une enquête publique se déroulera du 10 juin au 11 juillet 2022.

Menée par un commissaire enquêteur, Monsieur Sylvain DUBOIS, désigné par le tribunal administratif, elle vous permettra de consulter le projet et de vous exprimer.

Le dossier d’enquête publique comprend le projet de Révision n°1  du Plan Local d’Urbanisme, les avis formulés par les personnes publiques et le bilan de la concertation, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la mairie de La Chapelle-en-Serval), aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête :

  • Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie -1200 rue de Paris 60520 La Chapelle-en-Serval »
  • Sur le registre papier disponible à l’accueil de la Mairie de La Chapelle-en-Serval (1200 rue de Paris)
  • A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, par courriel à enquetes-publiques@lces.fr

Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations dans les locaux de la Mairie de La Chapelle-en-Serval, 1200 rue de Paris, les :

                – vendredi 10 juin 2022 de 9 heures à 12 heures

                – mercredi 29 juin 2022 de 17 heures à 19 heures
                – lundi 11 juillet 2022 de 17 heures à 20 heures.

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