La Chapelle-en-Serval
Tarifs des services municipaux pour l’année scolaire 2023/2024
La participation des familles est fixée par délibération du conseil municipal. Les familles bénéficient selon leurs revenus, d’un tarif établi à partir de l’application d’un quotient familial. Le calcul du quotient familial s’effectue en mairie comme suit :
Revenus imposables année n-1/12 + dernière prestation mensuelle CAF
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Nombre de parts
(Hors déduction frais réels)
Le quotient est valable pour l’année scolaire en cours. En cas de changement de situation ou de dépôt tardif, le calcul du nouveau quotient sera pris en compte pour le trimestre suivant (à compter de janvier ou d’avril). Les familles non domiciliées à La Chapelle-en-Serval ne bénéficient pas de ce tarif modulé. Le tarif « extérieur » leur est appliqué (sauf dérogation prévue par le conseil municipal). Les tarifs des différents services sont adoptés par délibération et consultable en mairie ou sur le site internet de la commune.
Le quotient familial est appliqué depuis la rentrée de septembre 2008 et concerne toute la partie enfance : cantine, garderie, centre maternel périscolaire, accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires. L’application du QF n’est pas obligatoire et si vous désirez ne pas fournir de justificatif de vos revenus, nous appliquerons par défaut le tarif de base qui a été fixé pour l’année 2023/2024 par le Conseil Municipal.
Exemples de calcul de QUOTIENT
Foyer de 4 personnes :
2 revenus + 2 enfants = 4 parts (selon CAF)
Revenus annuels du foyer : 30 000 €
Allocations familiales annuelles : 1 592.88 €
31 592.88 € / 4 = 7 898.22 / 12 mois = 658.18 = QF3
Foyer de 5 personnes :
1 revenu + 3 enfants = 5 parts (selon CAF)
Revenus annuels du foyer : 17 000 €
Allocations familiales annuelles : 3 633.72 €
20 633.72 / 5 = 4 126.74 / 12 mois = 343.89 = QF1
