La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
- Le conseil municipal :
- Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de la cour d’assises de l’Oise pour 2016.
- Autorise le maire à signer le protocole de participation citoyenne entre la commune et la préfecture du département de l’Oise pour le dispositif «Voisins vigilants».
- Présente le programme de l’accueil de loisirs et des séjours pour l’été 2015 et en révise les tarifs en tenant compte du coût de l’organisation de ces services.
- Informe que la commission d’appel d’offres a attribué le marché de travaux, d’entretien, de maintenance et de rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse à la SARL Electric 77, et autorise le maire à signer ce marché.
- Informe sur le lancement des procédures administratives pour les marchés publics à venir.
- Propose une augmentation de 0,9% du taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2015.
- Fixe les tarifs pour les différents services publics communaux pour l’année scolaire 2015-2016 en rationalisant le quotient familial et en supprimant l’abattement de 5% prévu à partir du deuxième enfant, le quotient familial étant déjà calculé sur le nombre de personnes du foyer.
- Fixe la participation mensuelle des familles aux études surveillées organisées par les enseignants les lundis, mardis et jeudis en fonction du nombre de jours scolaires.
- Informe des travaux de voirie selon le marché attribué à l’entreprise COLAS par la commission d’appel d’offres.
- Présente le courrier de réponse de Monsieur PÉPY, président de la SNCF, suite à la motion présentée lors du conseil municipal du 25 mars.
- Informe de l’abandon par l’État du projet d’autoroute ferroviaire reliant le Pas-de-Calais aux Landes.
- Extension de la régie de recettes « Centre maternel périscolaire, garderie et études surveillées » aux activités péri-éducatives à compter de septembre 2015.