La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
- Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit de place des commerçants.
- Restitue la recette de 3 051 € au Comité des Fêtes concernant la brocante.
- Crée un poste d’agent administratif polyvalent dans le cadre du dispositif d’emploi aidé CUI-CAE.
- Crée un poste d’agent tech-nique polyvalent dans le cadre du dispositif d’emploi aidé CUI-CAE.
- Crée un emploi permanent à temps complet d’adjoint tech-nique territorial de deuxième classe pour le service technique.
- Approuve le PEDT (Projet ÉDucatif Territorial) et autorise le maire à signer la convention et à engager les démarches pour solliciter le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
- Autorise le maire à élaborer et à déposer un agenda d’accessibilité pour les ERP (Établissements Recevant du Public) communaux non conformes aux règles d’accessibilité dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
- Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le conseil départemental, qui permettra aux jeunes de 18-19 ans d’être aidés financièrement pour leur permis en l’échange d’une participation bénévole dans la commune (dispositif Pass permis citoyen).
- Autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) pour la construction d’un NRO (nœud de raccordement optique) au carrefour de la rue de Paris et du boulevard de la riolette.
- Fixe le montant annuel du droit de stationnement pour les commerçants ambulants :
- 135 € sans raccordement électrique
- 250 € avec raccordement électrique
- Instaure une redevance pour l’occupation du domaine public des ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
- Instaure une redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz et de distribution d’électricité.
- Supprime l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation bâties à partir de 2016.
- Admet en non-valeur des créances irrécouvrables au budget du service d’eau et d’assainissement et modifie le budget en conséquence. Approuve et autorise le maire à signer la convention de fonds de concours entre la commune de La Chapelle-en-Serval et la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne pour le financement du programme de travaux de voirie.
- Présente les rapports annuels 2014 des services publics communaux et les met à disposition du public.
- Donne un avis favorable à l’ouverture d’un commerce de détail non alimentaire les dimanches 11 octobre, 22 novembre et 29 novembre 2015.