Ordre du jour

Le conseil municipal :

  • Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%.
  • Prolonge le marché gourmand place de la Glorie pour le mois de novembre 2015 puis une fois par mois à partir du printemps 2016.
  • Approuve le lancement de la procédure de délégation de service public simplifiée pour la mise en fourrière des véhicules trouvés en état d’abandon sur le domaine public.
  • Modifie le temps de travail de deux emplois d’adjoint d’animation, l’un de 25 h 30 à 28 h, l’autre de 31 h à 32 h 30.
  • Donne un avis défavorable à la dissolution du SICES (Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire).
  • Donne un avis favorable à la fusion des syndicats SE60 (Syndicat d’Électricité de l’Oise), SEZEO (Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise) et Force Énergies.
  • Approuve un partenariat pour la mise en place de consultations juridiques gratuites avec le barreau de Senlis.
  • Étend la compétence du SIECCAO (Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise) à la distribution d’eau potable à partir de 2016.
  • Donne un avis favorable sur la révision du plan de classement sonore.
  • Fixe la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents à 20% du montant de la cotisation, sans excéder 35 €.
  • Admet en non-valeur des créances irrécouvrables au budget de la commune.
  • Rend un avis favorable à l’ouverture de commerces pour 12 dimanches de l’année 2016.
Aller au contenu principal