La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
Le conseil municipal :
- Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%.
- Prolonge le marché gourmand place de la Glorie pour le mois de novembre 2015 puis une fois par mois à partir du printemps 2016.
- Approuve le lancement de la procédure de délégation de service public simplifiée pour la mise en fourrière des véhicules trouvés en état d’abandon sur le domaine public.
- Modifie le temps de travail de deux emplois d’adjoint d’animation, l’un de 25 h 30 à 28 h, l’autre de 31 h à 32 h 30.
- Donne un avis défavorable à la dissolution du SICES (Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire).
- Donne un avis favorable à la fusion des syndicats SE60 (Syndicat d’Électricité de l’Oise), SEZEO (Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise) et Force Énergies.
- Approuve un partenariat pour la mise en place de consultations juridiques gratuites avec le barreau de Senlis.
- Étend la compétence du SIECCAO (Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise) à la distribution d’eau potable à partir de 2016.
- Donne un avis favorable sur la révision du plan de classement sonore.
- Fixe la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents à 20% du montant de la cotisation, sans excéder 35 €.
- Admet en non-valeur des créances irrécouvrables au budget de la commune.
- Rend un avis favorable à l’ouverture de commerces pour 12 dimanches de l’année 2016.