La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
Le conseil municipal :
Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire et centre aéré.
Prend acte de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, conduit par le bureau d’études désigné, le cabinet “Mosaïque Urbaine” de Paris.
Transfère la compétence “assainissement eaux usées” au syndicat SICTEUB et prend les décisions modificatives budgétaires permettant le transfert des crédits vers ce syndicat.
Adopte des décisions modificatives de budget pour la prise en compte des dépenses et recettes réelles enregistrées tout au long de l’année.
Actualise le tarif de location journalier de la salle de l’ancienne mairie, qui passe de 500 FF à 100 €.
Autorise le Maire à signer le marché de cantine scolaire avec la société Armor Cuisine, retenue par la commission d’appel d’offres parmi les 5 propositions reçues.
Renouvelle la convention avec la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants pour un montant de 1,09 € par habitant.
Accepte le suivi des travaux de voirie par la société ACP pour la période 2015 – 2016 pour un coût de 14.682,50 € H.T. et le diagnostic amiante préalable à la réalisation de ces travaux pour un montant de 2.925 € H.T.
Accepte le remboursement de frais supportés par des agents communaux (51,88 €).
Est informé que les occupants des logements détruits sur le terrain des futures constructions, près de l’église, ont été relogés.
Est informé du départ en retraite d’un agent d’école maternelle le 01/11/2014.
Est informé de la réorganisation des services périscolaires et de l’école maternelle suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires :
création de deux emplois d’adjoints techniques (l’un à temps plein, l’autre à 25,5 h / semaine)
modification du temps d’emploi d’un adjoint d’animation, porté de 30 à 35 h / semaine
Vote le remplacement du délégué suppléant au syndicat intercommunal PNR.
Est informé du recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015.
Officialise avec le propriétaire d’un terrain l’accès à une canalisation d’eaux pluviales pour permettre son entretien.
Vote les délégués au sein du conseil d’administration du Collège du Servois :
Titulaire : Marion Le Maux
Suppléant : Cécile Robin
Est informé du lancement d’un marché d’éclairage public, arrivé à son terme le 31 décembre 2014.
Est informé que le mobilier de l’ancienne école a été presque entièrement récupéré par les particuliers ; les dons collectés représentent environ 800 €.