1/ Urbanisme
a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite collaboration avec la Commune.
b/ Mise en place d’un service intercommunal du droit des sols au sein de la C.C.A.C., à compter du 1er avril 2015 (le service n’étant plus assuré par les services de l’État à compter du 1er juillet 2015).

2/ Syndicat d’Électricité S.E. 60
a/ Modification des statuts, afin de prendre en compte le changement du lieu du siège b/ Adhésion au groupement de commandes SE 60 pour l’achat d’électricité et services associés
– en raison de la suppression, au 1er janvier 2016 des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 KVA, dits tarifs « jaunes » et « verts ».

3/ Tarification badges d’accès au gymnase
 – caution portée à 50 € / carte.

4/ Parc de la Mairie – Dénomination de l’aire de jeux
 – à la majorité des votes, il est décidé de dénommer l’aire de jeux du Parc de la Mairie
 (après avoir recueilli l’accord de la famille) :
 – Aire de jeux GUY COLÉ.

5/ Personnel Communal
– création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe (contrat aidé arrivant à
son terme le 11/03/2015).

6/ Désignation du Correspondant « défense » (circulaire ministérielle du 26/10/2001).
– dossier reporté au prochain Conseil Municipal.

7/ Autoroute ferroviaire « Atlantique »
– le dossier est à disposition de tous, en Mairie.

8/ Dysfonctionnement du service ferroviaire
– motion présentée relative au service public ferroviaire en gares de Coye-la-Forêt / Orry-la-Ville et Fosses, relayant les alertes du Collectif d’usagers SNCFvamtuer, suite à la modification des horaires SNCF en décembre 2014 et sur les nombreux dysfonctionnements quotidiens dégradant la vie professionnelle et la vie familiale des nombreux habitants du Sud de l’Oise.