Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de Hervé Gourdel, victime d’acte de terrorisme en Algérie.

Il a été délibéré sur les points suivants :

Rentrée scolaire Les effectifs sont en légère baisse :
— maternelle : 97 élèves
(100 en septembre 2013, -3 %)
— élémentaire : 223 élèves
(232 en septembre 2013, -4 %)
Le nombre de classes a été maintenu : 4 en maternelle, 9 en élémentaire.

Budget M 49 Eau et assainissement
Décision modificative permettant le transfert d’une partie des résultats de l’Exercice 2013 au bénéfice du SICTEUB, Syndicat Intercommunal en matière d’assainissement « eaux usées » dont la totalité des compétences lui a été transférée au 01/01/2014.

Budget M 14
Décision modificative n°4
Permettant de prendre en compte les charges et recettes intervenues depuis le vote du budget primitif en mars 2014.

Attributions de subventions exceptionnelles
— I-Music : 400 €
— Orchestre «Harmonie et ensemble vocal de Viarmes» : 450 €
Ces deux Associations animeront les festivités de fin d’année (arbre de Noël offert aux enfants ; repas offert aux Aînés).
— Club de Loisirs du Servois : 150 € (représentation de la commune au Challenge National de pétanque qui s’est déroulé du 23 au 26 septembre à Port Bacarès).

Redevances pour occupation du domaine public communal – actualisation
— vente de produits rôtis : 125 €
— vente de pizzas : 245 €.

Concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil
Attribution des indemnités de Conseil et de confection des documents budgétaires.

Urbanisme
Taxe d’aménagement au taux de 5 % instituée par délibération du 24/11/2011 pour une durée de 3 ans, sera reconduite d’année en année sauf renonciation expresse.

S.E. 60 (Syndicat d’Électricité de l’Oise)
Transfert de compétence en matière d’enfouissements et intégration des réseaux électrique, d’éclairage public et téléphonique.

A.D.T.O. (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise)
Adhésion. (maître d’œuvre pendant la phase de travaux )

Personnel Communal
Création de deux emplois : Rédacteur (cat. B) et Adjoint Territorial d’Animation 2ème classe (cat. C).

Logements communaux
Transfert des deux familles logées actuellement dans les appartements situés dans l’emprise de l’ancienne école du Vieux-Château, vers les deux logements implantés école des Dimerons.

Marchés Publics
Lancement des procédures pour les marchés arrivant à leur terme
le 31/12/2014 :
— fourniture des repas en liaison froide + gestion des personnels / cantines scolaires,
— entretien locaux école du Bois de Chêne,— entretien des espaces verts, fossés et taille des haies
— mise à disposition de bennes pour les services techniques
— entretien de l’éclairage public et des deux feux tricolores.

Rapports annuels 2013 pour divers services publics
Sont tenus à disposition, en Mairie

Utilisation de la piscine Aqualis implantée à Gouvieux, par les scolaires
Convention d’utilisation.

Location d’un entrepôt, zone SEMB
Pour le stockage des matériels communaux actuellement entreposés dans le secteur de l’ancienne école du Vieux-Château dont la propriété sera vendue pour la réalisation de l’opération « Cœur de Village ».