Ordre du jour

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
  3. Information des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal 
  4. Finances- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
  5. Reprise anticipée des résultats 2022
  6. Finances – Vote du Budget primitif 2023
  7. Finances – Subvention au CCAS
  8. Finances – Subventions aux associations
  9. Scolaire – Adoption du montant annuel pour l’achat de fournitures scolaires aux élèves des écoles
  10. Finances – travaux d’assainissement pluvial – demande de subvention agence de l’eau – Impasse des Marcassins et Rue de Paris
  11. Finances- Convention de remboursement de frais de transports des écoles vers le centre aquatique pour l’enseignement de la natation – Année scolaire 2022/2023
  12. Intercommunalité – Adhésion des communautés de communes du Clermontois
    et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise
  13. Intercommunalité – Adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches  au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines
  14. Intercommunalité – groupement de commande coordonné par la CCAC pour la passation des marchés d’assurance
  15. Patrimoine – Programmation de travaux d’investissement au SE60 pour 2023 – réfection de l’éclairage public
  16. Ressources humaines – autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacement de personnel absent Ressources humaines
  17.  Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
  18. Sécurité – Fourrière automobile – Choix du mode de gestion et renouvellement du contrat de délégation de service public
  19. Affaires diverses.
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