1/ Administration Générale – Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Administration Générale – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2022

3/ Administration Générale – Compte rendu des décisions du maire, prises par délégation du conseil municipal

• Arrêté d’extension de l’extinction de l’éclairage public à compter du 1^er décembre 2022
• Achat de copieurs multifonctions aux écoles et en mairie
• Achat d’un véhicule électrique Dacia SPRING pour les services techniques
• Choix de la société SMACL pour l’assurance du risque « dommages aux biens et risques annexes »
• Autorisation d’occupation précaire de partie du hangar des anciens services techniques à la société RM PAYSAGE
• Déclaration sans suite de la consultation d’entreprises pour le renouvellement d’une délégation de service public « fourrière automobile », faute de candidatures
• Déclaration sans suite de la consultation d’entreprises pour le renouvellement de la prestation d’assurance des dommages aux biens, faute de candidatures

4/ Administration Générale – Protection des données à caractère personnel – Rattachement du CCAS à la convention principale au nom de la Commune

5/ Finances – ouverture des crédits budgétaires 2023- avant le vote du budget

6/ Finances – Demandes de subvention 2023 auprès des partenaires institutionnels

(date limite au 31/01 pour l’Etat et le 27/01 pour le conseil départemental)

• Démolition de la maison au 192 rue de la glorie au titre du Conseil Départemental de l’Oise
• Aménagement des locaux des services techniques au titre de la DETR

7/ Finances – Subvention à l’association Compagnie d’Arc La Renaissance :

• De fonctionnement au titre de l’année 2022
• D’investissement pour la réactivation de l’association

8/ Finances – actualisation des tarifs de redevance des forains

9/ Urbanisme – répartition du produit de la taxe d’aménagement – annulation de la délibération du 24.11.2022 suite à la loi de finances 2022

10/ Urbanisme – instauration droit de préemption urbain suite à l’adoption du nouveau PLU

11/ Urbanisme- Extension réseau incendie Route de Chantilly – Fonds de concours de ICF Habitat pour le programme immobilier rue traversière

12/ Patrimoine – Achat du terrain de l’ancien poste de refoulement d’assainissement n°1 du SICTEUB et prise en charge des frais

13/ Patrimoine – Actualisation du tarif d’occupation temporaire du domaine public en cas de travaux, pose échafaudage, bennes, matériaux (délibération du 02/07/2020)

14/ Enfance – Révision de la grille des tarifs du service de restauration scolaire

15/ Enfance –Adoption des tarifs pour le séjour estival des 6/12 ans au Val d’Anté (Givry en Argonne) – tarifs cappelois et extérieurs

16/ Enfance – Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de l’Oise

17/ Ressources humaines- Modification du tableau des effectifs :

• Mise à jour du tableau des effectifs
• Création de grades d’avancement

18/ Police- Attribution de la Délégation de Service Public – Fourrière automobile

19/ Police – Convention d’indemnisation du PIR pour les frais exposés pour la police du stationnement