La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
- Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité).
- Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnièressur- Oise (SIECCAO) à compter du 1er janvier 2016 et transfère les opérations comptables constatées au budget M14 suite au transfert de la compétence.
- Vote une décision modificative suite à la vente du vieux château.
- Vote les tarifs pour les services municipaux applicables au 1er septembre 2016
- Applique les tarifs au quotient pour les agents communaux bénéficiant d’un contrat les engageant pour une durée minimale de 6 mois.
- Attribue des subventions aux associations : La petite vadrouille : 700 € (dont 70 € pour le festival Shakespeare) ; OLCVB : 950 € ; Judorry : 400 € ; Coopérative école maternelle : 484 € (montant total attribué sur l’année 2016 : 2 484 €) ; Coopérative école primaire : 214 € (montant total attribué sur l’année 2016 : 4 876 euros)
- Attribue une subvention exceptionnelle au Comité de Fêtes d’un montant de 2 850 €, dans le cadre de la brocante qui s’est déroulée le 4 septembre 2016.
- Donne son accord sur les modifications statutaires du SE60 (Syndicat d’Énergie de l’Oise) et de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise).
- Crée un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe à compter du 1er octobre 2016, à temps complet.
- Modifie la demande de subvention de la délibération du 20 janvier 2016 pour l’informatisation des écoles primaires, en précisant le montant de l’aide demandé, soit le taux le plus élevé possible (45%), soit : 4 910,68 € (montant total du projet estimé à 10 912,01 €).
- Informe le public de la mise à disposition des rapport suivants : SICTEUB : rapport sur le service assainissement, le prix et la qualité du SPANC (service public assainissement non-collectif) et le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rapport annuel eaux pluviales, rapport d’activités concernant l’entretien et l’exploitation des réseaux eaux usées ; GRDF : rapport d’activités de concession de distribution de gaz ; SITRARIVE : rapport annuel d’activités ; SE60 : rapport annuel d’activités ; CCAC : bilan et perspectives sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.