Ordre du jour

  1. Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis (136€), pizzas (252,50€)
  2. Autorise l’ouverture dominicale des magasins à La Chapelle-en- Serval pour l’année 2017 (5 dimanches sur autorisation du maire et 7 dimanches sur avis de la CCAC).
  3. Crée un poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à partir du 1er janvier au 31 décembre 2017, pour 35 heures hebdomadaires, renouvelable dans la limite de 24 mois.
  4. Détermine la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit : biens mobiliers, matériels ou études : 5 ans ; biens immobiliers ou des installations : 15 ans ; projets d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans
  5. Admission en non-valeur des créances des produits locaux la somme de 511,07€ sur le budget principal de l’exercice 2016.
  6. Octroie une subvention exceptionnelle de 600 € au Collège du Servois pour l’organisation d’un voyage scolaire en Allemagne.
  7. Renouvelle pour une durée d’un an la convention avec le barreau de Senlis pour les consultations juridiques gratuites à la mairie.
  8. Accepte pour l’organisation de la classe de découverte organisée du 24 au 28 avril 2017 à Espins pour deux classes de CM2 le principe d’une participation financière de la commune, autorise le maire à signer tout document et régler l’acompte de
  9. 50 % égal à 11104,50 € et donne son accord pour la demande de versement d’un acompte auprès des familles d’un montant égal à 75 €.
  10. Instaure un sursis à statuer applicable pendant l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
  11. Transfère au syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) la compétence pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.
  12. Autorise le renouvellement de la convention de délégation de compétence avec le département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abribus départementaux.
  13. Donne son accord sur les modalités de dissolution du SICES et sur les modalités financières proposées par la ville de Senlis.
  14. M. Billière fait la déclaration suivante : « Monsieur le maire, Madame la directrice des services généraux, Mesdames et Messieurs les élus, Je voudrais, pour conclure ce dernier conseil municipal de l’année 2016, adresser les remerciements du conseil municipal au personnel communal (administratif, périscolaire et technique), ainsi qu’à toutes les associations, pour le travail formidable qu’ils ont accompli tout au long de cette année, pour le bien-être des Capellois. Je souhaiterais aussi exprimer notre soutien aux membres de notre personnel atteints par la maladie, ainsi qu’à ceux dont les proches se battent contre la maladie. »
Compte rendu complet
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