Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du 30/06/2017
• CCAC : transfert de la compétence SAGE
• Autorisation d’ouverture dominicale des magasins à La Chapelle-en-Serval pour l’année 2018
• Organisation de la classe de découverte de mai 2018
• Ouverture des crédits d’investissement par anticipation au budget primitif 2018 à hauteur de 25 %
• Permis de stationnement sur le domaine public pour les commerçants ambulants
• Autorisation de signature pour le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les élèves de l’école élémentaire et de maternelle, du centre de loisirs, gestion par mise à disposition de personnels, fourniture de fruits
• Demande de subvention auprès du FIPD (fonds de prévention contre la délinquance) pour la pose de films anti-infraction sur les vitres de l’école du bois de chênes
• Demande de subvention auprès du conseil départemental pour les travaux d’aménagement de la rue de Paris
• Cession d’un ensemble immobilier communal situé rue du vieux château
• Contrat de prestation de fourrière animale
• Signature de la convention Aqualis
• Attribution d’une subvention pour le Comité des Fêtes
• Attribution d’une subvention pour le Collège du Servois
• Rétrocession des voiries et réseaux du lotissement du Clos du Chêne au Loup
• Agents communaux
  • Renouvellement de la convention santé sécurité avec le centre de gestion de l’Oise
  • Taux de promotion applicable
  • Remboursement des frais de transport
  • RIFSEEP
• Rapports annuels des différents services
• Questions diverses

Le conseil municipal :

• Transfère à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne la compétence facultative “Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique”.
• Autorise l’ouverture dominicale pour l’année 2018 (5 dimanches sur autorisation du maire et 7 dimanches sur avis de la CCAC) des magasins alimentaires, de vêtements et de chaussures.
• Vote l’organisation de la classe de découverte organisée du 14 au 18 mai 2018 à Munster (Alsace) pour deux classes de CM2 et le principe d’une participation financière de la commune : demande de versement d’un acompte auprès des familles d’un montant égal à 100 €. Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier et à régler l’acompte de 50 % égal à 11 070 €.
• Ouvre des crédits d’investissement par anticipation au budget primitif 2018 à hauteur de 25 % afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services.
• Fixe les montants annuels de stationnement sur le domaine public pour la vente de produits alimentaires à emporter à compter du 1er janvier 2018. Sans raccordement électrique : 138 €/an pour 1 jour/semaine, 276 €/an pour 2 jours/semaine. Avec raccordement électrique : 255 €/an pour 1 jour/semaine.
• Autorise le maire à signer un contrat pour la fourniture des repas et la mise à disposition de personnels des cantines scolaires et la fourniture de fruits pour le goûter des enfants, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à la société Convivio.
• Demande une subvention auprès du FIPD (fonds de prévention contre la délinquance) pour la pose de film anti-infraction sur les vitres de l’école élémentaire du Bois de Chênes, au titre du fonds exceptionnel dédié du FIPD 2018 auprès du Préfet pour réaliser des travaux de sécurisation des établissements scolaires.
• Demande une subvention auprès du conseil départemental pour les travaux d’aménagement de la rue de Paris, au titre des grands projets de travaux sur la voirie qui peut s’élever à 29 % (taux maximum) sur le montant hors taxe avec une bonification de 10 %, soit 39 % du projet. Soit une subvention qui pourrait s’élever à 631 189 € pour la totalité du programme en trois phases.
• Cède un ensemble immobilier communal (130 m2) situé rue du Vieux Château (ancienne mairie), sur un terrain de 301 m2, pour 170 000 € et du local en copropriété (60 m2) au 131 rue du Vieux Château, pour 130 000 €.
• Signe un contrat de service de fourrière animale avec la SAS Sacpa, pour la prise en charge des animaux trouvés sur le domaine public.
• Signe une convention de mise à disposition de la piscine Aqualis à Gouvieux en faveur des élèves pour l’année scolaire 2017/2018.
• Attribue une subvention de 5000 € au Comité des Fêtes de La Chapelle-en-Serval.
• Attribue une subvention de 625 € au Collège du Servois.
• Renouvelle la convention Santé Sécurité avec le Centre de Gestion de l’Oise pour les agents communaux.
• Fixe les ratios d’avancement de grade pour les agents de la collectivité.
• Vote la prise en charge des frais de transports des agents devant se rendre à des expertises médicales diligentées par la collectivité ou des organismes médicaux propres à l’administration.
• Présente les rapports annuels des différents syndicats et collectivités locaux : SICTEUB, SIECCAO, SMDO, CCI de l’Oise.
• Questions diverses
  • Philippe Espercieux attire l’attention du maire sur les problèmes récents de l’éclairage public. le maire expose les démarches qui ont été conduites par la mairie auprès des entreprises et les réparations effectuées.