La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
Ordre du jour :
- Rythmes scolaires – Semaine de 4 jours
- Groupement de commandes SE60 – Achat d’électricité et services associés
- Tarification de l’occupation du domaine public
- Classe de découverte 2018 – École élémentaire du Bois de Chênes – Détermination des participations des familles en fonction du quotient familial
- Agents communaux : RIFSEEP
- Cession d’un ensemble immobilier communal situé rue de vieux château – Modification de la dénomination de l’acquéreur
- Liste des marchés publics conclus en 2017
- Autorisation accordée au maire pour la signature de l’accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur la voirie communale
- Questions diverses
Le conseil municipal :
- Valide le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à la rentrée 2018.
- Adhère au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 (Syndicat d’énergie de l’Oise).
- Fixe le tarif d’occupation des terrasses de plein air sur la base de 0,50 €/m2/mois sur le domaine public pour l’année 2018.
- Détermine les participations des familles (par enfant) pour la classe de découverte 2018 en fonction du quotient familial :
- quotient 1 (0 € à 373 €) : 223.00 €
- quotient 2 (374 € à 600 €) : 242 €
- quotient 3 (601 € à 828 €) : 261 €
- quotient 4 (829 € à 1 024 €) : 279 €
- quotient 5 (1 025 € à 1 251 €) : 297 €
- quotient 6 ou extérieur (> 1 252 €) : 315 €
- Met en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel municipal.
- Modifie la dénomination de l’acquéreur de l’ensemble immobilier situé rue du Vieux Château, suite à la création de sa SCI.
- Attribue le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les élèves de l’école élémentaire et de maternelle, du centre de loisirs, gestion par mise à disposition de personnels, fourniture de fruits, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à la société Convivio.
- Autorise le maire à signer l’accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur la voirie communale à partir du 1er avril 2018 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
- Questions diverses :
- Les membres du conseil municipal débattent et donnent leur avis sur l’éventualité de filmer les conseils municipaux. Certains conseillers sont fortement opposés à cette mesure, pour les motifs suivants :
- Crainte de voir leur image détournée sur internet
- Obstacle à la spontanéité des discussions
- Conséquence des points précédents : troubles possibles au déroulement de la séance, il est donc décidé de ne pas mettre en place cette mesure pour le moment.
- Les membres du conseil municipal débattent et donnent leur avis sur l’éventualité de filmer les conseils municipaux. Certains conseillers sont fortement opposés à cette mesure, pour les motifs suivants :