Ordre du jour

  1. approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine
  2. approuve la demande de subvention auprès du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour les travaux de remise aux normes accessibilité dans le cadre de l’AD’AP et du traitement des sols pour le groupe scolaire des dimerons. Coût total de l’opération : 148 940 €. Subvention DETR : 45 % soit 67 023 €. Subvention FSIL : 35 % soit 52 129 €. Reste à financer par la commune : 29 788 €.
  3. fixe une convention relative au versement d’un fonds de concours de 117 900 € par la commune de La Chapelle-en- Serval à la communauté de communes de l’aire cantilienne pour le déploiement du haut débit
  4. fixe une convention d’occupation à titre précaire avec la société SEMB portant sur la location d’un entrepôt de 250 m² pour un loyer annuel de 3 750 € pour stockage de matériel
  5. fixe une convention d’accueil avec le Centre Les Argousiers de la ligue d’enseignement du Pas-de-Calais pour un séjour ALSH du 24 au 28 juillet 2017 à Merlimont avec la fédération Pas-de-Calais de la ligue de l’enseignement, pour un coût de 2 835 €
  6. accepte l’adhésion des communes de Ver-sur-Launette et de Fontaine-Chaalis au SITRARIVE
  7. fixe les tranches de revenus du quotient familial appliquées aux prestations du service enfance
  8. fixe la participation des familles aux services (vacances été 2017 et année scolaire 2017/2018).
  9. modifie l’indice terminal de l’indemnité de fonctions des élus, conformément au code général des collectivités territoriales
  10. met en place un nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  11. applique pour les indemnités le taux maximum fixé par arrêté du 31 décembre 1999 à 32,74 € pour les chaussures et à 32,74 € pour les petits équipements
  12. relève le montant alloué annuellement et par enfant pour l’achat de fournitures solaires de 31,50 € à 32 €
  13. subventionne les associations ASIC (2 150 €), ASOC (3 300 €), Activboutchou (300 €), Association Servoise des Loisirs Créatif (210 €), Biblio Capelloise ALC (300 €), COS (3 976 €), VTT du Servois (500 €), Servoise des Loisirs Aînés (1 750 €), Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Chapelle-en-Serval (810 €), FSE Collège su Servois (1 000 €), I-Music (770 €), Loisirs Capellois 2000 (4 750 €), Scouts et Guides de France — Groupe du Serval —Saint-Exupéry (360 €), Toujours en avant (220 €), Happy Fitness (990 €), La petite Vadrouille (760 €), Judo Orry-la- Ville (400 €), OLCVB — Volley (950 €), Côté Corps (440 €), Tennis Club du Servois (990 €), Délégation départementale de l’Éducation nationale (130 €), WSP (242 €), coopérative scolaire élémentaire (4 929 €) et maternelle (2 511 €)
  14. approuve le compte de gestion de l’année 2016, le compte administratif de l’année 2016 et l’état des cessions et des acquisitions de l’année 2016
  15. maintient les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 pour un produit fiscal attendu de 1 926 280 € : taxe d’habitation (20 %), taxe foncière bâti (15,98 %) et non bâti (46,85 %), CFE (19,81 %)
  16. approuve le budget primitif 2017 en fonctionnement à 3 976 372,74 € et en investissement à 2 018 060,87 €
  17. informe que les lampadaires retirés de la rue de Paris lors des travaux d’enfouissement des réseaux seront réutilisés rue de Chantilly
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