La Chapelle-en-Serval
Ordre du jour
Le conseil municipal :
- attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017
- attribue à l’association « Loisirs du Servois » une subvention exceptionnelle de 120€ pour la prise en charge des frais engendrés par la mise à disposition de collations auprès du service animation lors de la fête des associations 2017
- corrige la formule de calcul du quotient familial pour les prestations du service enfance. La nouvelle formule est ([revenu imposable du foyer de l’année n-1 / 12] + [dernière prestation mensuelle CAF]) / [nombre de parts du foyer]
- accepte la nouvelle répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAC suite à la démission du maire de Lamorlaye (3 sièges pour notre commune)
- valide la prise en charge totale du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de l’ensemble intercommunal par la communauté de communes de l’Aire Cantilienne pour l’exercice 2017
- autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes pour l’entretien, la maintenance, la modernisation et les modifications du système de vidéoprotection intercommunal
- demande une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires. La ville sollicite le plafond maximal de subvention, soit 80% du montant global de ces travaux (6 342€)
- encaisse le chèque de la coopérative scolaire (1 100€) de participation à la classe de découverte à Espains
- crée un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en vue de la suppression d’un poste à temps partiel de 22 h d’adjoint technique territorial
- crée un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps complet à compter du 25 juin 2017
- convient avec le centre de gestion de l’Oise de la mise à disposition de personnels au service de missions temporaires, en fonction des nécessités de services