Travaux sur réseau d’eau potable à compter du 23/10/2023

Réglementation de la circulation et du stationnement  lors de travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements du réseau Eau Potable – Rue de la Roseraie – Allées des  Bolets, des Russules – Impasse des Fougères – du 23 octobre 2023 à janvier 2024

Article 1: La SAUR et ses sous-traitants sont autorisés à exécuter des travaux de :
A/ renouvellement de la canalisation et des branchements du réseau « eau potable » :

– Rue de la Roseraie, du 29 au 39,

– Allée des Russules

– Allée des Bolets

– Impasse des Fougères.

 B/   Renouvellement des branchements (sous réserve) :

– Rue de la Roseraie, du 1 au 27 + le n°41

– Rue du Chêne au Loup, partie de Rue entre la rue du Stade et la Rue du Four à Chaux.
 

Les travaux auront lieu à compter du 23 octobre 2023 pour une durée maximale de 82 jours.

Article 2:         Pendant la durée des travaux :

– Toutes garanties de sécurité devront être prises par l’Entreprise pour ses Agents travaillant sur le chantier ;

– La circulation et le stationnement seront interdits dans toute la rue entre 8h00 et 17h30,

– Les riverains devront impérativement stationner leurs véhicules et déposer les divers conteneurs de collecte des déchets en dehors du périmètre des travaux.

–  Les entreprises devront informés régulièrement les Riverains concernés de la progression des travaux et de la fermeture du réseau d’eau potable par nécessité de chantier et lors du basculement sur la nouvelle canalisation.

Article 3 :        La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation relative à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de l’Entreprise.

Article 4 :        Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les
décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, après avis donné quinze jours à l’avance à la Mairie, la voie publique et les dépendances dans leur premier état.

Cette remise en état fera l’objet d’un procès-verbal de récolement dont mention sera portée le moment venu sur le présent arrêté. Notamment, la chaussée et les trottoirs devront être refaits à l’identique avec joints d’étanchéité.

Les tranchées devront être remblayées et le revêtement définitif refait dans des délais raisonnables (voir délibération du conseil municipal, ci-jointe). L’ensemble de la mise en état devra être exécuté conformément au Règlement de la Voirie Départementale.

Article 5 :        Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’Administration dans l’intérêt de la voirie.

Article 6 :        La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées et énoncées aux articles ci-dessus.

Article 7 :        Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le permissionnaire pourra
être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux    prescriptions imposées.

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