La Chapelle-en-Serval
1/ à 20h15 – Tirage au sort des Jurés d’assises
2/ à 20h30 – séance du conseil municipal.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de séance du 16 avril 2026
3. Administration Générale – Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
4. Finances – Approbation du compte de gestion du comptable public 2025
5. Finances – Approbation du compte administratif de la commune 2025
6. Finances – Affectation définitive des résultats comptables 2025
7. Finances – Remboursement de frais exposés sur deniers personnels par un élu
8. Finances – Attribution de subventions aux associations locales
9. Finances – Autorisation de signature d’une convention de remboursement des frais de consommation de fluides par les entreprises sur le Chantier de réhabilitation du gymnase
10. Finances – Principe d’octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur ICF Habitat Nord Est sur l’opération de construction de 10 logements à loyers modérés – Rue traversière
11. Intercommunalité – SIVOM La Chapelle-en-Serval, Mortefontaine, Orry-la-Ville et Pontarmé –Approbation du retrait de la commune de Mortefontaine
12. Santé – Centre public de santé du Servois – approbation de la contribution municipale 2026 à l’entente intercommunale gestionnaire de ce service
13. Ressources Humaines : Modification du tableau des emplois municipaux permanents
14. Elus – Conditions d’exercice des droits à la formation des élus municipaux
15. Enfance-Citoyenneté – Adhésion à l’association Passeport du Civisme
16. Aménagement de l’espace – Avis sur le projet de contournement de la route départementale 1017
17. Affaires diverses.