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Commune de LA CHAPELLE EN SERVAL (Aller à l'accueil)
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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

  • Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

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Mairie de LA CHAPELLE EN SERVAL

1200 RUE DE PARIS
60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
03 44 54 60 29
mairie@la-chapelle-en-serval.fr

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Horaires

Lundi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Mardi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Mercredi : 10:00 | 10:00 | 15:00 | 18:00
Jeudi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Vendredi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Samedi : 10:00 | 12:00

Liens utiles

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