Urbanisme & PLU

Cahier de recommandations architecturales

Celui-ci a été réalisé avec le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, et le CAUE de l’Oise (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise).

Ce document est une description du patrimoine de l’habitat de La Chapelle-en-Serval accompagnée de recommandations pour l’entretien de ce bâti.
Il est composé de fiches présentant des typologies d’habitat :
– maisons rurales, maisons de bourg, maisons fin XIXe début XXe, grandes demeures, collectifs et maisons de constructeurs. Celles-ci sont formées de textes descriptifs et de conseils illustrés par des photos et des croquis légendés.
La 2e partie du cahier propose des fiches thématiques construites de la même façon que les fiches des typologies :
– matériaux, détails constructifs, fenêtres, portes et volets, clôtures, couleurs (fournissant un nuancier pour les façades, les volets et portes, les portails, ferronneries et menuiseries), architecture contemporaine, approche environnementale, entretien.

Deux fiches consacrées aux jardins du centre-bourg et d’extension urbaine complètent ce cahier. Elles évoquent l’aménagement des abords des constructions en front de rue ou en milieu de parcelle.
Ce cahier a été validé par l’architecte des Bâtiments de France. C’est un outil de référence identitaire du patrimoine du territoire et de conseils dans le cadre de réalisation de travaux.

Les recommandations de ce document ne sont pas des contraintes mais les suivre peut faciliter les démarches d’urbanisme.
Pour mémoire, les travaux de modification de façade sont soumis à déclaration préalable (changement de menuiserie, ajout de volets, modification de teinte, travaux de clôture…) Il est nécessaire de se renseigner en mairie avant d’entreprendre des travaux.

Votre cahier de recommandations architecturales est disponible en mairie en version papier. Il vous sera remis sur demande. Mais il est aussi consultable sur le site du PNR. Architecte, urbaniste et paysagiste du CAUE sont au service du particulier pour tout conseil gratuit en amont de la maîtrise d’œuvre.

Cahier de recommandations architecturales

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Travaux sur une petite surface

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d’un garage accolé à une maison) ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol.
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent pour cela, être situés dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cas où la demande d’extension est certes comprise entre 20 et 40 m² de surface, mais porte l’ensemble de la surface de la construction à plus de 150 m², alors un permis de construire doit être déposé.
Changement de destination
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment

Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :

• le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle,
• le percement d’une nouvelle fenêtre,
• ou le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

Travaux de clôture

La déclaration préalable doit également être déposée pour tout changement de type de clôture ou de portail.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis)

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelles et/ou ses annexes

Clôtures

Les clôtures servent à enclore les terrains de propriétaires de maisons. Il peut notamment s’agir de palissades en bois, haies végétales, grillages, murs, clôtures électriques. Si l’installation d’une clôture ne nécessite pas toujours une autorisation, d’autres règles doivent impérativement être respectées.

Cahier de recommandations du PNR des clôtures

Permis d’aménager

Toute division de terrain supérieure à deux lots, prévoyant des espaces communs est soumise à obtention d’un permis d’aménager.

Téléchargez le formulaire de permis d’aménager

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m², les abris de jardin de moins de 5 m², et des constructions qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

• les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²,
• ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Un permis est également exigé si :

• les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
• ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Autres formalités

Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est exigé si la surface du bâtiment à construire après travaux dépasse 150m².

Téléchargez le formulaire de permis de construire

Télécharger le formulaire de permis de construire d’une maison individuelle et ses annexes

Télécharger le formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Télécharger le formulaire de demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

Télécharger le formulaire de demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité

Permis de démolir

Sont soumis à permis de démolir :

• tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation.
• tous travaux portant atteinte au gros œuvre, locaux rendus inutilisables, dangereux, inhabitables.

à remettre en cinq exemplaires au service instruction.

Télécharger le formulaire de permis de démolir

Dispenses

Certains travaux sont dispensés de toutes formalités. Il s’agit notamment principalement des :

• constructions d’une hauteur au-dessus du sol inférieure à 12 m sans création de surface de plancher ou créant une surface inférieure ou égale à 5 m2.
• constructions de mur de moins de 2 m de hauteur sauf s’ils constituent une clôture.
  constructions de piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2.
• ravalements de façade dans la couleur initiale
• ouvrages temporaires implantés pour une période inférieure à 3 mois (15 jours pour les installations situées sur les sites protégés).
• des caveaux et monuments funéraire

Les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation ni d’information en mairie sont très peu nombreux.

Professionnels

Enseignes commerciales

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

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Cahier de recommandations du PNR devantures et enseignes

règlement local de publicité

Aménagement d’ERP

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