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Commune de LA CHAPELLE EN SERVAL (Aller à l'accueil)
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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

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Mairie de LA CHAPELLE EN SERVAL

1200 RUE DE PARIS
60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
03 44 54 60 29
mairie@la-chapelle-en-serval.fr

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Horaires

Lundi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Mardi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Mercredi : 10:00 | 10:00 | 15:00 | 18:00
Jeudi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Vendredi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Samedi : 10:00 | 12:00

Liens utiles

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