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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

Thème

Papiers - Citoyenneté - Élections

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
  • Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection des données personnelles et de l'image

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger - Europe

  • Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger - Europe

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports - Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

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Mairie de LA CHAPELLE EN SERVAL

1200 RUE DE PARIS
60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
03 44 54 60 29
mairie@la-chapelle-en-serval.fr

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Horaires

Lundi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Mardi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Mercredi : 10:00 | 10:00 | 15:00 | 18:00
Jeudi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Vendredi : 10:00 | 12:00 | 15:00 | 18:00
Samedi : 10:00 | 12:00

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