Demande de subvention municipale
Vous êtes une association Capelloise ou proposant une activité sur LA CHAPELLE-EN-SERVAL, vous pratiquez une activité culturelle, sportive ou organisez une manifestation au sein de notre commune ?
Nous pouvons vous soutenir par le biais d’une demande de subvention.
Il convient à cet effet de compléter le dossier en téléchargement ci dessous, de remettre l’ensemble des pièces administratives et financières demandées et vous engager à respecter les engagements prévus à cet effet.
Il n’y a aucun droit à subvention. L’octroi d’une aide financière ou matérielle est au libre choix de la municipalité qui, suivant ses capacités financières et l’intérêt de l’action proposée, décidera du soutien et de son ampleur.
Demande de subvention pour une association
Comment utiliser le logo de la commune ?
Le logo est mis à votre disposition pour vos besoins de communication, dans le strict cadre de la publicité d’une subvention ou d’un partenariat. L’utilisation du logo de la commune de La Chapelle-en-Serval est réservée uniquement à l’apposition sur les différents supports d’information et de communication édités dans le strict cadre d’une action, manifestation ou autre événement lié par une convention avec la commune. L’utilisation d’un logo est interdite dans tous les cas où elle peut entraîner une confusion avec son utilisation à titre commercial ou institutionnel.
Nous vous proposons de suivre quelques recommandations simples et pratiques lors de la création de vos supports de communication. Pour utiliser le logo de la commune de façon cohérente, suivez ces quelques conseils :
Utilisez les fichiers fournis dans ce kit sans les modifier. Ne modifiez ni le texte, ni la police, ni les couleurs du logo. Les fichiers fournis dans ce kit devraient couvrir tous vos besoins.
Utilisez de préférence les fichiers au format SVG, surtout pour les supports de grande taille. Ce format, dit vectoriel, vous permet de redimensionner le logo sans perte de qualité. Si votre logiciel ne le permet pas, vous pouvez utiliser les fichiers au format PNG.
Utilisez le logo adapté à l’arrière-plan de votre support. Le logo est fourni avec texte noir pour les supports sur fond clair, ou avec le texte blanc pour les supports sur fond foncé.
Utilisez l’une des dispositions suivantes :
– votre logo en haut à gauche, celui de la commune en haut à droite
– votre logo en haut au milieu, celui de la commune en bas au milieu
