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Service public – Particuliers

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Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriĂ©tĂ©

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prĂ©visionnel (planification des dĂ©penses)
  • Charges de copropriĂ©té : catĂ©gories, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayĂ©es
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriĂ©té : de quoi s'agit-il ?

  • Ă€ quoi sert le fonds de travaux ?

  • Qui paie les charges de copropriĂ©tĂ© l'annĂ©e de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : Ă  quelle frĂ©quence doit-il ĂŞtre rĂ©alisĂ© ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriĂ©tĂ© ?

Et aussi

  • AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Informations de contact

  • Adresse : 1200, Rue de Paris
    60520 La chapelle-En-Serval
  • Mairie : +33(0)3 44 54 60 29
  • Police municipale : +33(0)3 64 22 02 51
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Horaires d'ouverture mairie

  • Lundi-Vendredi 10h-12h / 15h-18h
  • Samedi 10h-12h

Horaires du parc de la mairie

Le parc est ouvert au public, du lundi au dimanche :

  • PĂ©riode hivernale 10h -18h
  • PĂ©riode estivale 10h - 20h

École maternelle des Dîmerons

  • Horaires 8h45–11h45 / 13h15–16h15

École élémentaire du Bois de Chênes

  • Horaires 8h30–11h30 / 13h30–16h30

Collège du Servois

  • lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30–16h55
  • Mercredi 8h30-12h25

Liens règlementaires

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