Service public – Entreprises

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 44 54 60 29

Courriel : mairie@lces.fr
Site web : http://la-chapelle-en-serval.fr

Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 44 06 12 60

Fax : +33 3 44 06 10 24

Site web : http://www.oise.gouv.fr

Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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