La Chapelle-en-Serval
PLU 2020-2022
Par délibération en date du 6 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté le lancement de la révision générale du PLU.
Pourquoi une révision ?
Après seulement un an d’application, le PLU se trouve face à de nouveaux projets, lesquels n’entrent pas toujours dans le cadre précédemment établi.
Pourtant, certains projets sont particulièrement intéressant ! Soit parce qu’ils répondent aux besoins de diversification de l’offre de logements, objectif fort du PLU, ou encore parce qu’ils proposent de nouveaux lieux de vie pour la commune.
Mais les dispositions actuelles du PLU ne permettent pas de les autoriser. Si le document peut parfois évoluer grâce à des procédures simples (modification, révision allégée), celles-ci ne peuvent toutefois pas être mises en œuvre lorsque l’on touche à certaines zones (agricole et naturelle notamment) ou protections.
C’est pourquoi le choix de la municipalité s’est porté sur la révision générale, même si les grandes orientations et objectifs du projet communal (projet d’Aménagement et de Développement Durables) resteront pratiquement inchangés.
La révision doit permettre de faire évoluer le PLU pour autoriser, tout en encadrant, ces projets et adapter l’objectif de population à horizon 2032. Mais elle est aussi l’occasion de réaliser des ajustements réglementaires pour clarifier ou préciser certaines règles.
DĂ©libĂ©ration du 6 novembre 2020 – RĂ©vision gĂ©nĂ©rale du PLU
Planning :

Quels sont ces nouveaux projets à l’étude?
- Dans cette propriété face à la mairie, déjà repérée par le PLU, un projet de logements appelé “Le bois habité” a été proposé. Il entremêle les constructions au vaste parc existant tout en préservant la végétation existante. Pour permettre la réalisation de ce projet, l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) inscrite au PLU doit être modifiée et les protections des espaces boisés adaptées.
- Autour de la Maison Saint-Georges, un projet de Tiers-lieu est à l’étude. Tourné vers l’économie sociale et solidaire, ce lieu prévoit la réalisation d’un coworking, d’un fablab, d’une épicerie, d’un lieu de création artistique et de quelques logements. Une partie du terrain étant classé en zone naturelle, un changement de classement est nécessaire.
- Avec les projets de Tiers-lieu et de déviation, il apparait indispensable de repenser le fonctionnement de la place Dauphine et de ses abords, comme le site du Vieux-château. C’est l’occasion de redonner une véritable identité et de redynamiser cette partie de la commune et de mieux articuler les différents espaces pour qu’ils soient plus accessibles à tous (voitures/piétons/vélos).

Projet d’AmĂ©nagement de DĂ©veloppement Durables (PADD)
Le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) expose les intentions d’amĂ©nagement communales sous la forme d’objectifs en prenant en compte l’ensemble des enjeux liĂ©s au territoire.
Ces enjeux expriment la nécessité de mettre en œuvre un projet de développement du territoire qui soit cohérent, responsable, viable et solidaire. Les principes du développement durable dirigent cette démarche et orientent les choix vers un urbanisme de proximité et une dimension environnementale forte.
DĂ©libĂ©ration du 4 fĂ©vrier 2021 – DĂ©bat sur le PADD

Réunion publique du 3 juin 2021
Concertation – rĂ©union publique du 3 juin 2021

RĂ©vision n°1 – 30 juin 2021 arrĂŞt du projet
Le Conseil Municipal a arrĂŞtĂ© le projet de rĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet sera ensuite soumis Ă consultation des personnes publiques associĂ©es puis Ă enquĂŞte publique. La rĂ©vision n’entrera donc en vigueur qu’au 1er semestre 2022. Pour l’heure, c’est le PLU de juillet 2019 qui reste exĂ©cutoire ( consultable dans la rubrique “PLU en vigueur”)
DĂ©libĂ©ration du 30 juin 2021 – PLU bilan de la concertation et arrĂŞt
1a_Rapport de prĂ©sentation – diagnostic et enjeux
1b_Rapport de prĂ©sentation – Objectifs justifications et Ă©valuation environnementale
2_Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durables
3_Orientation d’amĂ©nagement et de programmation
4a_Plan de zonage – territoire
4b_Plan de zonage – zone urbaine
6a1_Notice des servitudes d’utilitĂ© publique
6a2_Plan servitude d’utilitĂ© publique – territoire
6b1_Notice des annexes sanitaires
6b4_Règlement du service d’assainissement collectif
6b5a_SchĂ©ma directeur d’assainissement
6b5b_Plan schĂ©ma directeur d’assainissement des 6 communes
6b6_Étude de gestion du rĂ©seau d’eau pluviale
6c3_Carte – classement sonore des infrastructure de transports terrestres
6d1_Règlement communal de la publicité des enseignes et pré-enseignes
6d2_Carte – règlement communale de la publicitĂ© des enseignes et prĂ©-enseignes