PLU 2020-2022

Par délibération en date du 6 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté le lancement de la révision générale du PLU.

Pourquoi une rĂ©vision ?

Après seulement un an d’application, le PLU se trouve face à de nouveaux projets, lesquels n’entrent pas toujours dans le cadre précédemment établi.

Pourtant, certains projets sont particulièrement intéressant ! Soit parce qu’ils répondent aux besoins de diversification de l’offre de logements, objectif fort du PLU, ou encore parce qu’ils proposent de nouveaux lieux de vie pour la commune.

Mais les dispositions actuelles du PLU ne permettent pas de les autoriser. Si le document peut parfois évoluer grâce à des procédures simples (modification, révision allégée), celles-ci ne peuvent toutefois pas être mises en œuvre lorsque l’on touche à certaines zones (agricole et naturelle notamment) ou protections.

C’est pourquoi le choix de la municipalité s’est porté sur la révision générale, même si les grandes orientations et objectifs du projet communal (projet d’Aménagement et de Développement Durables) resteront pratiquement inchangés.

La révision doit permettre de faire évoluer le PLU pour autoriser, tout en encadrant, ces projets et adapter l’objectif de population à horizon 2032. Mais elle est aussi l’occasion de réaliser des ajustements réglementaires pour clarifier ou préciser certaines règles.

DĂ©libĂ©ration du 6 novembre 2020 – RĂ©vision gĂ©nĂ©rale du PLU

Planning :

Quels sont ces nouveaux projets à l’étude?

  • Dans cette propriĂ©tĂ© face Ă  la mairie, dĂ©jĂ  repĂ©rĂ©e par le PLU, un projet de logements appelĂ© “Le bois habité” a Ă©tĂ© proposĂ©. Il entremĂŞle les constructions au vaste parc existant tout en prĂ©servant la vĂ©gĂ©tation existante. Pour permettre la rĂ©alisation de ce projet, l’OAP (Orientation d’AmĂ©nagement et de Programmation) inscrite au PLU doit ĂŞtre modifiĂ©e et les protections des espaces boisĂ©s adaptĂ©es.
  • Autour de la Maison Saint-Georges, un projet de Tiers-lieu est Ă  l’étude. TournĂ© vers l’économie sociale et solidaire, ce lieu prĂ©voit la rĂ©alisation d’un coworking, d’un fablab, d’une Ă©picerie, d’un lieu de crĂ©ation artistique et de quelques logements. Une partie du terrain Ă©tant classĂ© en zone naturelle, un changement de classement est nĂ©cessaire.
  • Avec les projets de Tiers-lieu et de dĂ©viation, il apparait indispensable de repenser le fonctionnement de la place Dauphine et de ses abords, comme le site du Vieux-château. C’est l’occasion de redonner une vĂ©ritable identitĂ© et de redynamiser cette partie de la commune et de mieux articuler les diffĂ©rents espaces pour qu’ils soient plus accessibles Ă  tous (voitures/piĂ©tons/vĂ©los).

Projet d’AmĂ©nagement de DĂ©veloppement Durables (PADD)

Le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) expose les intentions d’amĂ©nagement communales sous la forme d’objectifs en prenant en compte l’ensemble des enjeux liĂ©s au territoire.

Ces enjeux expriment la nécessité de mettre en œuvre un projet de développement du territoire qui soit cohérent, responsable, viable et solidaire. Les principes du développement durable dirigent cette démarche et orientent les choix vers un urbanisme de proximité et une dimension environnementale forte.

DĂ©libĂ©ration du 4 fĂ©vrier 2021 – DĂ©bat sur le PADD

Projet de PADD

Réunion publique du 3 juin 2021

Concertation – rĂ©union publique du 3 juin 2021

RĂ©vision n°1 – 30 juin 2021 arrĂŞt du projet

Le Conseil Municipal a arrĂŞtĂ© le projet de rĂ©vision du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet sera ensuite soumis Ă  consultation des personnes publiques associĂ©es puis Ă  enquĂŞte publique. La rĂ©vision n’entrera donc en vigueur qu’au 1er semestre 2022. Pour l’heure, c’est le PLU de juillet 2019 qui reste exĂ©cutoire ( consultable dans la rubrique “PLU en vigueur”)

DĂ©libĂ©ration du 30 juin 2021 – PLU bilan de la concertation et arrĂŞt

1a_Rapport de prĂ©sentation – diagnostic et enjeux

1b_Rapport de prĂ©sentation – Objectifs justifications et Ă©valuation environnementale

2_Projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durables

3_Orientation d’amĂ©nagement et de programmation

4a_Plan de zonage – territoire

4b_Plan de zonage – zone urbaine

5_Règlement

6a1_Notice des servitudes d’utilitĂ© publique

6a2_Plan servitude d’utilitĂ© publique – territoire

6b1_Notice des annexes sanitaires

6b2_Plan reseau AEP

6b3_Carte reseau EU

6b4_Règlement du service d’assainissement collectif

6b5a_SchĂ©ma directeur d’assainissement

6b5b_Plan schĂ©ma directeur d’assainissement des 6 communes

6b6_Étude de gestion du rĂ©seau d’eau pluviale

6c1_Liste classement sonore

6c2_Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transport routier

6c3_Carte – classement sonore des infrastructure de transports terrestres

6d1_Règlement communal de la publicité des enseignes et pré-enseignes

6d2_Carte – règlement communale de la publicitĂ© des enseignes et prĂ©-enseignes

X1_Document administratif

X2_Bilan de concertation

EnquĂŞte publique – du 10 juin au 11 juillet 2022

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