Pourquoi une révision ?

Pourtant, certains projets sont particulièrement intéressant ! Soit parce qu’ils répondent aux besoins de diversification de l’offre de logements, objectif fort du PLU, ou encore parce qu’ils proposent de nouveaux lieux de vie pour la commune.

Mais les dispositions actuelles du PLU ne permettent pas de les autoriser. Si le document peut parfois évoluer grâce à des procédures simples (modification, révision allégée), celles-ci ne peuvent toutefois pas être mises en œuvre lorsque l’on touche à certaines zones (agricole et naturelle notamment) ou protections.

C’est pourquoi le choix de la municipalité s’est porté sur la révision générale, même si les grandes orientations et objectifs du projet communal (projet d’Aménagement et de Développement Durables) resteront pratiquement inchangés.

La révision doit permettre de faire évoluer le PLU pour autoriser, tout en encadrant, ces projets et adapter l’objectif de population à horizon 2032. Mais elle est aussi l’occasion de réaliser des ajustements réglementaires pour clarifier ou préciser certaines règles.

Délibération du 6 novembre 2020 – Révision générale du PLU

Planning :

Quels sont ces nouveaux projets à l’étude?

• Dans cette propriété face à la mairie, déjà repérée par le PLU, un projet de logements appelé “Le bois habité” a été proposé. Il entremêle les constructions au vaste parc existant tout en préservant la végétation existante. Pour permettre la réalisation de ce projet, l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) inscrite au PLU doit être modifiée et les protections des espaces boisés adaptées.
• Autour de la Maison Saint-Georges, un projet de Tiers-lieu est à l’étude. Tourné vers l’économie sociale et solidaire, ce lieu prévoit la réalisation d’un coworking, d’un fablab, d’une épicerie, d’un lieu de création artistique et de quelques logements. Une partie du terrain étant classé en zone naturelle, un changement de classement est nécessaire.
• Avec les projets de Tiers-lieu et de déviation, il apparait indispensable de repenser le fonctionnement de la place Dauphine et de ses abords, comme le site du Vieux-château. C’est l’occasion de redonner une véritable identité et de redynamiser cette partie de la commune et de mieux articuler les différents espaces pour qu’ils soient plus accessibles à tous (voitures/piétons/vélos).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les intentions d’aménagement communales sous la forme d’objectifs en prenant en compte l’ensemble des enjeux liés au territoire.

Ces enjeux expriment la nécessité de mettre en œuvre un projet de développement du territoire qui soit cohérent, responsable, viable et solidaire. Les principes du développement durable dirigent cette démarche et orientent les choix vers un urbanisme de proximité et une dimension environnementale forte.

Délibération du 4 février 2021 – Débat sur le PADD

Projet de PADD

Concertation – réunion publique du 3 juin 2021

Le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet sera ensuite soumis à consultation des personnes publiques associées puis à enquête publique. La révision n’entrera donc en vigueur qu’au 1er semestre 2022. Pour l’heure, c’est le PLU de juillet 2019 qui reste exécutoire ( consultable dans la rubrique “PLU en vigueur”)

Délibération du 30 juin 2021 – PLU bilan de la concertation et arrêt

1a_Rapport de présentation – diagnostic et enjeux

1b_Rapport de présentation – Objectifs justifications et évaluation environnementale

2_Projet d’aménagement et de développement durables

3_Orientation d’aménagement et de programmation

4a_Plan de zonage – territoire

4b_Plan de zonage – zone urbaine

5_Règlement

6a1_Notice des servitudes d’utilité publique

6a2_Plan servitude d’utilité publique – territoire

6b1_Notice des annexes sanitaires

6b2_Plan reseau AEP

6b3_Carte reseau EU

6b4_Règlement du service d’assainissement collectif

6b5a_Schéma directeur d’assainissement

6b5b_Plan schéma directeur d’assainissement des 6 communes

6b6_Étude de gestion du réseau d’eau pluviale

6c1_Liste classement sonore

6c2_Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transport routier

6c3_Carte – classement sonore des infrastructure de transports terrestres

6d1_Règlement communal de la publicité des enseignes et pré-enseignes

6d2_Carte – règlement communale de la publicité des enseignes et pré-enseignes

X1_Document administratif

X2_Bilan de concertation

L’enquête publique se déroule du 10 juin au 11 juillet 2022, retrouvez tous les documents sur le lien ci-dessous