Type Arrêté  Arrêtés permanents

Règlementation de la circulation et du stationnement sur toute la commune lors de l’exécution de travaux d’entretien ou de réparation sur le réseau« Eaux Usées » réalisés par le SICTEUB ou des entreprises mandatées

Réglementation de la circulation et du stationnement sur toute la commune lors d’exécution de travaux d’entretien ou de réparation de la voirie communale, des espaces publics et des bâtiments communaux

Réglementant la circulation et le stationnement sur toute la commune lors d’exécution de travaux d’entretien ou de réparation des installations d’eau potable par SAUR et ses sous-traitants

Réglementation de la circulation et du stationnement sur toute la commune lors d’exécution de travaux de maintenance et de rénovation des installations d’éclairage public et de signalisation tricolore

Règlementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune (sauf carrefour de la mairie) au 1er décembre 2022

Réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la Commune

Réglementation de l’accès au parc Guy Colé et aux jeux installés

Entretien des voies, trottoirs, espaces verts et plantations

Règlementation de la circulation et du stationnement sur la commune lors de l’exécution de travaux sur les installations d’eau potable par SAUR et ses sous-traitants

Règlementation de la circulation et du stationnement sur la commune lors de l’exécution de travaux sur le réseau “eaux usées” par le SICTEUB ou des entreprises mandatées

Règlementation du stationnement et de la circulation sur la commune lors d’exécution de travaux d’entretien sur les installations d’éclairage public et signalisation tricolore

Règlementation de la circulation et du stationnement sur la commune lors de l’exécution de travaux d’entretien ou de réparation

Arrêté organisant le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur la commune

Interdiction de circuler à tous véhicules de 7,5t (sauf desserte locale)Boulevard de la Riolette

Lutte contre le bruit

Réglementation de heure de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Arrêté municipal interdisant les dépôts sauvage d’ordures

Règlementation permanente du stationnement

Arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur les vois publics de l’ensemble du territoire communal entre 21h00 et 6h00 du matin