La Chapelle-en-Serval
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Ordre du jour :
1.Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de séance du 12 septembre 2024
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du conseil municipal
4. Ressources humaines :
- Modification tableau des effectifs – Avancement de grade d’agents
- Protection sociale complémentaire des agents municipaux – participation à la prévoyance santé – obligatoire en 2025
- Instauration du nouveau régime indemnitaire de la police municipale
- Recours à l’apprentissage (correction de la délibération du 12/09)
- Information sur le Plan de formation des agents 2024
5. Adhésion au nouveau dispositif de signalement des actes de violences ou discrimination des agents municipaux – centre de gestion de l’Oise
6. Intercommunalité – SICTEUB – rapports annuels d’activités 2023 – Compétence Assainissement Collectif et Non Collectif
7. Intercommunalité – SICTEUB – Demande de modification de statuts – Adhésion de la CCAC à la compétence « Assainissement » ; Adhésion des communes de Viarmes et Noisy-sur-Oise à la compétence « Eaux Pluviales Urbaines »
8. Festivités – Organisation d’une soirée dansante pour les collégiens pour la fin d’année – Portage par La Chapelle-en-Serval et partage des frais avec les communes de Mortefontaine, Plailly et Orry-la-Ville
9. Enfance – Renouvellement du marché de fourniture de repas scolaires en liaison froide et de mise à disposition de personnel de service
10. Patrimoine – Demande de remboursement de sinistre sur véhicule
11. Affaires diverses.