Réunion du conseil municipal le 4 juillet 2024

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 4 juillet 2024 à 20h30 en Mairie, 1200 rue de Paris.

Il a délibéré sur les sujets suivants:

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2024
  3. Information des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
  4. Intercommunalité – Création d’un centre public de santé et d’un syndicat intercommunal dédié pour son portage
  5. Finances- Remboursement de frais exposés sur deniers personnels
  6. Finances – Subventions aux associations
  7. Police – Renouvellement de la convention de coordination service Police Municipale- Gendarmerie
  8. Affaires diverses.

***

Il a décidé de créer d’ici la fin de l’année 2024 un syndicat intercommunal nommé Syndicat Intercommunal de Santé du Serval (SISS) regroupant les communes de La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville et Pontarmé (désistement de la commune de Thiers-sur-Thève) en vue de porter la création d’un centre public de santé face :

. au manque de médecins généralistes sur le territoire et le départ imminent à la retraite de médecins libéraux en place,

.aux difficultés rencontrées par les habitants pour avoir un rendez-vous de consultation et a fortiori pour trouver un médecin traitant

L’absence d’initiative privée pour répondre à ces impératifs de santé publique conduit les élus municipaux à se saisir de cette question et à mobiliser les finances publiques municipales.

Ce nouveau service public sera doté d’une personnalité juridique propre, distincte de la commune, et de budgets dédiés.

Il sera administré par 6 élus parmi les conseillers municipaux des 3 communes membres.

Il emploiera 7.3 personnes : 3 médecins généralistes, 1 tiers-temps de coordinateur médical, 1 coordonnateur administratif, 2 secrétaires médicales et 1 assistant médical. L’accueil de spécialistes devra s’effectuer dans le cadre de partenariat (centre de santé environnant, hôpital…) pour développer une offre de service suffisante sans devoir trop recruter.

Le coût de fonctionnement du centre public de santé est estimé à 540 000 € sur une année (rémunérations des employés, fournitures médicales, système informatique, charges courantes de fonctionnement du service, du bâtiment et du syndicat). L’activité du centre générera des recettes propres : remboursement des consultations médicales par la sécurité sociale, subventions de fonctionnement ou d’aide au démarrage….

Le déficit structurel de ce type des centres de santé médicaux est constaté généralement à hauteur de 8%.

Les communes membres seront donc conduites à financer, par leurs contributions municipales, ce déficit de fonctionnement, prix à payer pour offrir ce service indispensable aux habitants.

Ce sera une charge pour le budget municipal de La Chapelle-en-Serval de 15 à 20 € annuels par habitant soit environ 50 000 € annuels.

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