Date

10 Juil 2022
Expired!

Heure

22:00 - 20:00

Fin Enquête Publique PLU

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Par arrêté, Monsieur le Maire de La Chapelle-en-Serval a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Révision n°1 Plan Local d’Urbanisme de la commune. A cet effet et par décision prise par le Tribunal Administratif d’Amiens, Monsieur Sylvain DUBOIS, géographe urbaniste, est désigné commissaire-enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de La Chapelle-en-Serval du vendredi 10 juin 2022 au lundi
11 juillet 2022, soit 32 jours.
Le projet de Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme arrêté, fixe comme principales orientations :
– De permettre la poursuite de plusieurs projets d’aménagement qui ne pouvaient être réalisés dans le cadre du PLU de 2019,
– D’envisager une ouverture à l’urbanisation de certains secteurs,
– De toiletter le règlement pour améliorer et faciliter l’application du droit des sols,
– D’adapter le règlement à la nouvelle nomenclature issue de décrets visant à la modernisation du contenu du PLU,
– D’intégrer des objectifs de mixité sociale dans les futurs projets.
Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment les avis des Personnes Publiques Associées, l’évaluation environnementale ainsi que l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et le bilan de la concertation, sous format papier et sous format numérique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition à la mairie de La Chapelle-en-Serval aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir : du lundi au vendredi (10h à 12h et 15h à 18h), le samedi (10h à 12h) et ce, durant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune www.la-chapelle-en-serval.fr
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête :
• Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de La Chapelle-en-Serval – 1200 rue de Paris – 60520 »
• Sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de la Chapelle-en-Serval
• A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, par courriel à enquetes-publiques@lces.fr
Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Dès publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à l’adresse suivante : Mairie – 1200 rue de Paris – 60520 La Chapelle-en-Serval ou mairie@lces.fr.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, 1200 rue de Paris – La Chapelle-en-Serval, aux dates et heures suivantes :
– vendredi 10 juin 2022 de 9 heures à 12 heures
– mercredi 29 juin 2022 de 17 heures à 19 heures
– lundi 11 juillet 2022 de 17 heures à 20 heures

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