La Chapelle-en-Serval
Conseil Municipal
Ordre du jour :
1. Administration générale- Désignation du secrétaire de séance
2. Administration Générale – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07/04/2022
3. Administration Générale – Mode de Publicité des actes administratifs
4. Intercommunalité – Désignation de délégués au SIVOM La Chapelle-en-Serval/Orry-la-ville/Pontarmé/Mortefontaine
5. Ressources humaines :
a. Création de 3 emplois non permanents pour le centre de loisirs estival
b. Vote des crédits pour cadeau de départ en retraite d’agents municipaux
c. Création d’un tarif horaire de vacation pour besoin ponctuel d’encadrement d’enfants en services périscolaires ou centre de loisirs
d. Modification du tableau des effectifs – création de 2 postes d’adjoints d’animation à temps complet – suppression d’un emploi d’adjoint d’animation et d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet
6. Patrimoine – Gestion des objets trouvés sur le domaine public
7. Police – Délégation de service public de Fourrière automobile – Avenant n°2 pour la prolongation du contrat de concession de juin 2022 à octobre 2022
8. Finances – Subvention aux associations locales ou exceptionnelles
9. Enfance- Révision du règlement intérieur du service enfance
10. Affaires diverses.