Conseil Municipal

Ordre du jour:

1- Désignation d’un secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
3- Information des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
4- Finances- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023
5- Reprise anticipée des résultats 2022
6- Finances – Vote du Budget primitif 2023
7- Finances – Subvention au CCAS
8- Finances – Subventions aux associations
9- Scolaire – Adoption du montant annuel pour l’achat de fournitures scolaires aux élèves des écoles
10- Finances -travaux d’assainissement pluvial – demande de subvention agence de l’eau – Impasse des Marcassins et Rue de Paris
11- Finances- Convention de remboursement de frais de transports des écoles vers le centre aquatique pour l’enseignement de la natation -Année scolaire 2022/2023
12- lntercommunalité – Adhésion des communautés de communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d’Energie de l’Oise
13- lntercommunalité – Adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine et Luzarches au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines
14- lntercommunalité-groupement de commande coordonné par la CCAC pour la passation des marchés d’assurance
15- Patrimoine – Programmation de travaux d’investissement au SE60 pour 2023 – réfection de l’éclairage public
16- Ressources humaines – autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacement de personnel absent Ressources humaines
17- Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
18- Sécurité – Fourrière automobile – Choix du mode de gestion et renouvellement du contrat de délégation de service public
19- Affaires diverses