Conseil Municipal

Ordre du jour

1- Désignation d’un secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
3- Information des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
4- Administration Générale – Protection des données à caractère personnel – Rattachement du CCAS à la convention principale au nom de la Commune
5- Finances – Ouverture de crédits d’investissement 2023 avant le vote du budget
6- Finances – Demandes de subvention 2023 auprès des partenaires institutionnels
7- Subventions de fonctionnement et exceptionnelle à la compagnie d’arc « La Renaissance »
8- Finances – actualisation des tarifs de redevance des forains
9- Urbanisme – répartition du produit de la taxe d’aménagement – annulation de la délibération du 24.11.2022 suite à la loi de finances 2022
10- Urbanisme – Instauration du Droit de Préemption Urbain
11- Urbanisme – Extension du réseau incendie Route de Chantilly – Fonds de concours de ICF HABITAT pour le programme immobilier 19 rue Traversière
12- Patrimoine – Achat du terrain de l’ancien poste de refoulement d’assainissement n°1 du SICTEUB et prise en charge des frais
13- Patrimoine – Actualisation du tarif d’occupation temporaire du domaine public en cas de travaux, pose échafaudage, bennes, matériaux
14- Enfance – Révision de la grille des tarifs du service de restauration scolaire
15- Enfance –Adoption des tarifs pour le séjour estival des 6/12 ans au Val d’Anté (Givry en Argonne) – tarifs cappelois et extérieurs
16- Enfance – Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de l’Oise
17- Ressources humaines- Modification du tableau des effectifs
18- Police- Attribution de la Délégation de Service Public – Fourrière automobile
19- Police – Convention d’indemnisation du PIR pour les frais exposés pour la police du stationnement
20- Affaires diverses