Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Déviation : réunion publique de présentation et d’échange

1 février | 18 h 00 min - 20 h 00 min

Objet de la concertation
La concertation préalable concerne le projet de déviation de la route départementale 1017 à La-Chapelle-en-Serval et sur une partie du territoire de la commune de Survilliers.
Il s’agit d’une procédure de concertation facultative prévue par l’article L121-15-1-2° du code de l’environnement, pour les projets assujettis à une évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à la saisine de la commission nationale de débat publique.

Initiative de la concertation
Par décision du 13 novembre 2017, le département de l’Oise, maître d’ouvrage de l’opération, a pris l’initiative d’engager cette procédure comme le permet l’article L121-17-I du code de l’environnement, au moyen de la déclaration d’intention prévue par l’article L121-18 du même code.

Durée et modalités de la concertation
Les modalités générales de la concertation sont régies par les articles L.121-16 et R.121-19 et suivants du code de l’environnement.
La concertation aura lieu pendant un mois, du lundi 15 janvier 2018 au jeudi 15 février 2018.
Durant cette période, le dossier soumis à la concertation sera mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat des mairies de La-Chapelle-en-Serval et Survilliers. Un registre permettra au public de consigner ses observations.

Ce dernier peut également transmettre ses observations par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil départemental de l’Oise
1 rue Cambry
CS 80941
60024 Beauvais Cedex
Une réunion de présentation et d’échange avec le public aura lieu jeudi 1er février 2018 à 18h à la salle des fêtes (parc de la Mairie) de La-Chapelle-en-Serval.
Le bilan de la concertation préalable et les mesures jugées nécessaires pour en tirer les enseignements seront publiés dans les trois mois suivant la fin de la concertation.

Publication électronique du dossier soumis à concertation
Pendant la durée de la concertation, le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet du Département http://www.oise.fr/.
Le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : concertation-prealable-rd1017@oise.fr.

Conseil départemental de l’Oise – 1, rue Cambry – CS80941 – 60024 Beauvais cedex – Tél : 03.44.06.60.60 – http://www.oise.fr

Détails

Date :
1 février
Heure :
18 h 00 min - 20 h 00 min
Site Web :
https://www.facebook.com/events/535607853482837

Organisateur

La Chapelle-en-Serval