Conseil Municipal du Vendredi 5 juin 2015

Résumé du Conseil Municipal

Le conseil municipal :
• Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de la cour d’assises de l’Oise pour 2016.
• Autorise le maire à signer le protocole de participation citoyenne entre la commune et la préfecture du département de l’Oise pour le dispositif «Voisins vigilants».
• Présente le programme de l’ac-cueil de loisirs et des séjours pour l’été 2015 et en révise les tarifs en tenant compte du coût de l’organisation de ces services.
• Informe que la commission d’appel d’offres a attribué le marché de travaux, d’entretien, de maintenance et de rénova-tion des installations d’éclai-rage public et de signalisation lumineuse à la SARL Electric 77, et autorise le maire à signer ce marché.
• Informe sur le lancement des procédures administratives pour les marchés publics à venir.
• Propose une augmentation de 0,9% du taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2015.
• Fixe les tarifs pour les différents services publics communaux pour l’année scolaire 2015-2016 en rationnalisant le quotient familial et en supprimant l’abat-tement de 5% prévu à partir du deuxième enfant, le quotient familial étant déjà calculé sur le nombre de personnes du foyer.
• Fixe la participation mensuelle des familles aux études surveil-lées organisées par les ensei-gnants les lundis, mardis et jeudis en fonction du nombre de jours scolaires.
• Informe des travaux de voirie selon le marché attribué à l’en-treprise COLAS par la commis-sion d’appel d’offres.
• Présente le courrier de réponse de Monsieur PÉPY, président de la SNCF, suite à la motion présentée lors du conseil muni-cipal du 25 mars.
• Informe de l’abandon par l’État du projet d’autoroute ferro-viaire reliant le Pas-de-Calais aux Landes.
• Extension de la régie de recettes « Centre maternel périscolaire, garderie et études surveillées » aux activités péri-éducatives à compter de septembre 2015.

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…