Conseil Municipal du Vendredi 5 décembre 2014

Résumé du Conseil Municipal

Le conseil municipal :
Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire et centre aéré.
Prend acte de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, conduit par le bureau d’études désigné, le cabinet “Mosaïque Urbaine” de Paris.
Transfère la compétence “assainissement eaux usées” au syndicat SICTEUB et prend les décisions modificatives budgétaires permettant le transfert des crédits vers ce syndicat.
Adopte des décisions modificatives de budget pour la prise en compte des dépenses et recettes réelles enregistrées tout au long de l’année.
Actualise le tarif de location journalier de la salle de l’ancienne mairie, qui passe de 500 FF à 100 €.
Autorise le Maire à signer le marché de cantine scolaire avec la société Armor Cuisine, retenue par la commission d’appel d’offres parmi les 5 propositions reçues.
Renouvelle la convention avec la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants pour un montant de 1,09 € par habitant.
Accepte le suivi des travaux de voirie par la société ACP pour la période 2015 – 2016 pour un coût de 14.682,50 € H.T. et le diagnostic amiante préalable à la réalisation de ces travaux pour un montant de 2.925 € H.T.
Accepte le remboursement de frais supportés par des agents communaux (51,88 €).
Est informé que les occupants des logements détruits sur le terrain des futures constructions, près de l’église, ont été relogés.
Est informé du départ en retraite d’un agent d’école maternelle le 01/11/2014.
Est informé de la réorganisation des services périscolaires et de l’école maternelle suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires :
création de deux emplois d’adjoints techniques (l’un à temps plein, l’autre à 25,5 h / semaine)
modification du temps d’emploi d’un adjoint d’animation, porté de 30 à 35 h / semaine
Vote le remplacement du délégué suppléant au syndicat intercommunal PNR.
Est informé du recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2015.
Officialise avec le propriétaire d’un terrain l’accès à une canalisation d’eaux pluviales pour permettre son entretien.
Vote les délégués au sein du conseil d’administration du Collège du Servois :
Titulaire : Marion Le Maux
Suppléant : Cécile Robin
Est informé du lancement d’un marché d’éclairage public, arrivé à son terme le 31 décembre 2014.
Est informé que le mobilier de l’ancienne école a été presque entièrement récupéré par les particuliers ; les dons collectés représentent environ 800 €.

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…