Conseil Municipal du Vendredi 30 septembre 2016

Résumé du Conseil Municipal
  1. Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité).
  2. Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnièressur- Oise (SIECCAO) à compter du 1er janvier 2016 et transfère les opérations comptables constatées au budget M14 suite au transfert de la compétence.
  3. Vote une décision modificative suite à la vente du vieux château.
  4. Vote les tarifs pour les services municipaux applicables au 1er septembre 2016
  5. Applique les tarifs au quotient pour les agents communaux bénéficiant d’un contrat les engageant pour une durée minimale de 6 mois.
  6. Attribue des subventions aux associations : La petite vadrouille : 700 € (dont 70 € pour le festival Shakespeare) ; OLCVB : 950 € ; Judorry : 400 € ; Coopérative école maternelle : 484 € (montant total attribué sur l’année 2016 : 2 484 €) ; Coopérative école primaire : 214 € (montant total attribué sur l’année 2016 : 4 876 euros)
  7. Attribue une subvention exceptionnelle au Comité de Fêtes d’un montant de 2 850 €, dans le cadre de la brocante qui s’est déroulée le 4 septembre 2016.
  8. Donne son accord sur les modifications statutaires du SE60 (Syndicat d’Énergie de l’Oise) et de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise).
  9. Crée un emploi d’adjoint technique territorial de 2e classe à compter du 1er octobre 2016, à temps complet.
  10. Modifie la demande de subvention de la délibération du 20 janvier 2016 pour l’informatisation des écoles primaires, en précisant le montant de l’aide demandé, soit le taux le plus élevé possible (45%), soit : 4 910,68 € (montant total du projet estimé à 10 912,01 €).
  11. Informe le public de la mise à disposition des rapport suivants : SICTEUB : rapport sur le service assainissement, le prix et la qualité du SPANC (service public assainissement non-collectif) et le prix et la qualité du service public de l’eau potable, rapport annuel eaux pluviales, rapport d’activités concernant l’entretien et l’exploitation des réseaux eaux usées ; GRDF : rapport d’activités de concession de distribution de gaz ; SITRARIVE : rapport annuel d’activités ; SE60 : rapport annuel d’activités ; CCAC : bilan et perspectives sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…