Conseil Municipal du Vendredi 1er avril 2016

Résumé du Conseil Municipal
  1. Valide les demandes de subvention : au conseil régional pour l’aménagement de la place Dauphine, au conseil départemental et à l’État pour l’équipement informatique de la mairie et l’acquisition d’un photocopieur.
  2. Réévalue les redevances pour occupation du domaine public de la brocante, du marché gourmand et du droit de place des taxis.
  3. Valide le cadeau de départ en retraite du personnel de mairie.
  4. Rembourse des dépenses avancées par un élu.
  5. Désigne des délégués représentant la commune dans des structures extérieures : Mme LE MAUX en tant que titulaire au SICGPOV (Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion des Parkings d’Orry-la- Ville) ; Mme PILLON en tant que suppléante à l’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités).
  6. Approuve le choix du délégataire pour la mise en fourrière des véhicules trouvés en état d’abandon sur le domaine public.
  7. Adopte le compte de gestion des services d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2015.
  8. Adopte le compte administratif des services d’eau et d’assainissement pour l’exercice 2015.
  9. Dissout le budget des services d’eau et d’assainissement et en réintègre les actifs, passifs et résultats au budget.
  10. Transfère au SIECCAO (Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières- sur-Oise) la partie eau potable du budget des services d’eau et d’assainissement.
  11. Adopte le montant des subventions de fournitures scolaires aux écoles maternelle et élémentaire.
  12. Subventionne les associations à hauteur de 49 000 €
  13. Fixe l’indemnité de chaussures et de petit équipement pour les agents communaux.
  14. Approuve l’opération d’enfouissement des réseaux électriques dans la rue de Paris (de la rue du pont Saint-Jean à la mairie) et autorise le maire à emprunter pour financer le coût des travaux.
  15. Adopte le compte de gestion et le compte administratif de la commune pour l’exercice 2015.
  16. Fixe le taux d’imposition des 4 taxes directes : habitation 20 %, foncière bâti 15,98 %, non bâti 46,85 %, CFE 19,81 %
  17. Accepte le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016.