Conseil Municipal du Mercredi 30 mai 2018

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Règlement intérieur du service enfance
  3. Participation des familles au service enfance
  4. Prise en charge du FPIC 2018 par la communauté de communes de l’aire cantilienne
  5. Tarification de l’occupation du domaine public
  6. Demande de subvention auprès du PNR Oise Pays de France au titre de la réhabilitation du petit patrimoine rural
  7. Convention avec le PNR Oise Pays de France relative à la fourniture de panneaux de Signalisation d’Informations Locales (SIL)
  8. Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts auprès de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC)
  9. Délibération portant sur la création de postes d’agents contractuels sur des emplois non permanents
  10. Mutuelle communale : engagement de partenariat
  11. Subventions aux associations
  12. Tarifs de location de la salle des fêtes
  13. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation du sol du gymnase
  14. Classement dans le domaine public des parties communes du lotissement opération « Cœur de Village »
  15. Classement dans le domaine public des parties communes du lotissement du « Clos du Chêne au Loup »
  16. Désignation d’un délégué à la protection des données

Le conseil municipal :

  • Désigne Monsieur Facundo secrétaire de séance.
  • Modifie le règlement du service enfance pour l’accueil des mercredis suite au retour à la semaine de 4 jours d’école, ajoute des pénalités d’annulation d’inscription aux services extrascolaires lors des vacances scolaires, précise les obligations des parents lors des absences, les obligations du service enfance sur les quotas imposés sur l’accueil des enfants, et les les dispositions portant sur les études surveillées ou dirigées.
  • Fixe les tarifs du service enfance pour les vacances d’été 2018 et l’année scolaire 2018/2019
  • Accepte la prise en charge à 100% du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, à l’exclusion de la contribution municipale des communes normalement due.
  • Fixe le tarif pour l’occupation du domaine public (dépôt provisoire de matériaux, bennes, abris de chantier, stationnement de véhicules pour travaux, pose d’échafaudage) à partir du 1er septembre 2018 à 0,70 € par mètre carré par jour.
  • S’engage à signer une convention avec le Parc Naturel Régional Oise—Pays-de-France pour percevoir une subvention de 25000€ pour la restauration de la couverture, des maçonneries et des menuiseries du bâtiment des pompes au titre de la réhabilitation du petit patrimoine rural.
  • Sollicite une subvention pour la rénovation du monument aux morts auprès de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC)
  • Crée des postes d’agents contractuels sur des emplois non permanents, l’un de 11 heures par semaine pour la garderie et la surveillance de la cantine, un autre d’ATSEM de 15 heures par semaine, et 4 d’adjoints d’animation de 35 heures par semaine pour la période juillet-août 2018
  • Engage un partenariat avec la société AXA pour une complémentaire santé aux Capellois à des conditions tarifaires préférentielles.
  • Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes par des habitants de la commune ou par des agents communaux en activité sans condition de durée minimale d’activité pour les fonctionnaires et pour les agents contractuels recrutés pour une période minimale d’une année à 800€ par weekend, 80€ par journée supplémentaire et 100€ par journée en semaine. Location par des extérieurs : 2900€ par weekend, 200€ par journée supplémentaire et 600€ par journée en semaine. Location par des professionnels : Capellois 2900€ par weekend, extérieurs 4000€ par weekend. Réservation : Capellois 400 €, extérieurs 900 €. Caution 1525 €.
  • Sollicite une subvention de 150000€ auprès du Conseil Départemental pour la rénovation du sol du gymnase.
  • Classe dans le domaine public les parties communes du lotissement « Cœur de Village ».
  • Classe dans le domaine public les parties communes du lotissement « Clos du Chêne au Loup »