Conseil Municipal du Mercredi 25 mars 2015

Résumé du Conseil Municipal

1/ Urbanisme
a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite collaboration avec la Commune.
b/ Mise en place d’un service intercommunal du droit des sols
 au sein de la C.C.A.C., à compter du 1er avril 2015 (le service n’étant plus assuré par les
 services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015).

2/ Syndicat d’Electricité S.E. 60
a/ Modification des statuts, afin de prendre en compte le changement du lieu du siège
 b/ Adhésion au groupement de commandes SE 60 pour l’achat d’électricité et
 services associés
– en raison de la suppression, au 1er janvier 2016 des tarifs réglementés de vente
 d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 KVA, dits tarifs
 « jaunes » et « verts ».

3/ Tarification badges d’accès au gymnase
 – caution portée à 50 € / carte.

4/ Parc de la Mairie – Dénomination de l’aire de jeux
 – à la majorité des votes, il est décidé de dénommer l’aire de jeux du Parc de la Mairie
 (après avoir recueilli l’accord de la famille) :
 – Aire de jeux GUY COLÉ.

5/ Personnel Communal
– création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe (contrat aidé arrivant à
son terme le 11/03/2015).

6/ Désignation du Correspondant « défense » (circulaire ministérielle du 26/10/2001).
– dossier reporté au prochain Conseil Municipal.

7/ Autoroute ferroviaire « Atlantique »
– le dossier est à disposition de tous, en Mairie.

8/ Dysfonctionnement du service ferroviaire
– motion présentée relative au service public ferroviaire en gares de Coye-la-Forêt / Orry-la-Ville
 et Fosses, relayant les alertes du Collectif d’usagers SNCFvamtuer, suite à la modification
 des horaires SNCF en décembre 2014 et sur les nombreux dysfonctionnements quotidiens dégra-
 dant la vie professionnelle et la vie familiale des nombreux habitants du Sud de l’Oise.

 

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Jeudi 15 décembre 2016

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  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Mardi 23 mai 2017

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  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Vendredi 10 avril 2015

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  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…