Conseil Municipal du Mercredi 18 novembre 2015

Résumé du Conseil Municipal

Le conseil municipal :
Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%.
Prolonge le marché gourmand place de la Glorie pour le mois de novembre 2015 puis une fois par mois à partir du printemps 2016.
Approuve le lancement de la procédure de délégation de service public simplifiée pour la mise en fourrière des véhicules trouvés en état d’abandon sur le domaine public.
Modifie le temps de travail de deux emplois d’adjoint d’animation, l’un de 25 h 30 à 28 h, l’autre de 31 h à 32 h 30.
Donne un avis défavorable à la dissolution du SICES (Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Secondaire).
Donne un avis favorable à la fusion des syndicats SE60 (Syndicat d’Électricité de l’Oise), SEZEO (Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise) et Force Énergies.
Approuve un partenariat pour la mise en place de consultations juridiques gratuites avec le barreau de Senlis.
Étend la compétence du SIECCAO (Syndicat Intercommunal d’Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise) à la distribution d’eau potable à partir de 2016.
Donne un avis favorable sur la révision du plan de classement sonore.
Fixe la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents à 20% du montant de la cotisation, sans excéder 35 €.
Admet en non-valeur des créances irrécouvrables au budget de la commune.
Rend un avis favorable à l’ouverture de commerces pour 12 dimanches de l’année 2016.

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…