Conseil Municipal du Mercredi 11 avril 2018

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2017
  3. Participation des familles au service enfance (vacances été 2018 et année scolaire 2018/2019)
  4. Indemnités de chaussures et de petit équipement pour les agents municipaux
  5. Fournitures scolaires
  6. Compte de gestion 2017
  7. Compte administratif 2017
  8. État des cessions et acquisitions 2017
  9. Affectation du résultat 2017
  10. Taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2018
  11. Budget primitif 2018
  12. Subventions aux associations
  13. Acquisition d’un terrain cadastré AB n°1
  14. Questions diverses

Le conseil municipal :

  • vote la participation des familles aux services périscolaires (cantine, garderie, périscolaire, pénalités de retard, centre de loisirs, séjours)
  • fixe les indemnités de chaussures et de petit équipement pour les agents municipaux
  • alloue aux écoles 32,38 € (+0,38 € par rapport à 2017) par enfant pour les fournitures scolaires à la rentrée scolaire 2018
  • valide pour 2017 le compte de gestion, le compte administratif et l’état des cessions et acquisitions
  • affecte aux comptes le résultat de fonctionnement de 2017 un déficit d’investissement de 138 879,16 € et un excédent de fonctionnement de 1 484 722,34 €
  • conserve inchangés les taux des 4 taxes directes locales (taxe foncière bâti/non bâti, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) pour 2018
  • propose un budget primitif pour l’exercice 2018
  • attribue aux associations qui en ont fait la demande des subventions pour 2018
  • acquiert la parcelle cadastrée AB n°1 (Bois Saint-Jean) appartenant à l’état et d’une superficie de 3 359 m² pour un montant de 16 795 €
  • se prononce en faveur d’une demande adressée au gouvernement sur l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes
  • évoque la problématique de l’activité des cirques au sein de la commune, avec ou sans la présence d’animaux sauvages, et s’accorde sur la mise en place d’un sondage en ce sens