Conseil Municipal du Mardi 26 septembre 2017

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017
  3. Acquisition d’une partie d’une parcelle cadastrée AB 248
  4. Transfert de la compétence maîtrise de la demande en energie et energies renouvelables (mde/enr)
  5. Décision modificative n°1
  6. Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
  7. Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction
  8. Délibération portant sur la création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique territorial pour le gardiennage du gymnase
  9. Agents communaux – création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe
  10. Attribution d’une subvention auprès d’une association
  11. SICGPOV – élection d’un nouveau représentant suite à une démission
  12. Lancement des procédures administratives en vue de la conclusion d’un marché public
  13. Autorisation pour le maire d’établir une demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’acquisition d’un radar pédagogique au titre de la sécurité routière
  14. Admission en non-valeur des créances des produits locaux
  15. Questions diverses

Le conseil municipal :

  1. Achète 111 m2 du terrain au 185 rue du Chêne au Loup pour 2 220 € pour permettre les travaux de finition du lotissement du Clos du Chêne au Loup.
  2. Transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR).
  3. Autorise le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum à compter du 5 octobre 2017.
  4. Fixe la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction.
  5. Gardien de la mairie : raisons de sécurité liées à la localisation de la mairie située dans un parc ouvert au public tous les jours de la semaine.
  6. Chef de police municipale : continuité du service de sûreté publique.
  7. Gardien du gymnase : surveillance et maintenance technique du gymnase.
  8. Crée un poste à temps non complet (10h30 par semaine) d’adjoint technique territorial pour le gardiennage du gymnase pour une durée d’un an.
  9. Crée, dans le cadre d’un avancement de grade à compter du 1er octobre 2017, un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
  10. Attribue au comité de jumelage une subvention de 1 300 € pour le financement de ses actions pour l’accueil de la délégation de la ville de Schwarzach am Main.
  11. Élit comme délégué titulaire au SICGPOV Dominique Facundo, suite à la démission de Marion Le Maux.
  12. Autorise le maire à lancer un appel d’offre pour la fourniture des repas et la mise à disposition de personnels des cantines scolaires et la fourniture de fruits pour le goûter des enfants, suite au contrat se terminant le 31 décembre 2017.
  13. Autorise le maire à établir une demande de subvention de 29 % (part maximale) auprès du conseil départemental pour l’acquisition d’un radar pédagogique d’une valeur de 2 454 € au titre de la sécurité routière.
  14. Admet en non-valeur 12 créances irrécouvrables pour un total de 1 167 € sur le budget 2017.
  15. Questions diverses
    • Grégoire Dubourg attire l’attention du maire sur une question posée sur Facebook concernant la lutte contre la circulation des camions, pourtant interdite, dans la commune. Le maire répond qu’une réunion s’est déroulée à la sous-préfecture avant les vacances à ce sujet, avec les gendarmes, les représentants du PNR, du Conseil Départemental et les propriétaires des deux restaurants routiers. Il y a déjà eu des campagnes de verbalisation par les gendarmes. Mais, il s’avère que les routiers ont des enveloppes pour payer les amendes et passer par La Chapelle-en-Serval permet de leur éviter l’autoroute. Didier Simmonet s’interroge sur la prise en charge des dégâts lorsqu’ils effectuent des manœuvres dans la commune, notamment au niveau du monument aux morts. le maire confirme que c’est la commune qui prend en charge ces frais. M. Simmonet suggère que l’on pourrait demander une subvention ou une création d’un fond de dédommagement pour la réparation des dégâts. Philippe Espercieux précise qu’il avait été aussi confronté à ce problème (lorsqu’il était maire, NDLR) malgré les campagnes de verbalisation mises en place. Il rappelle qu’un policier municipal n’a pas l’autorisation de verbaliser ce type d’infraction lorsqu’il est seul. Ils doivent être au minimum deux, ou l’agent seul accompagné du maire. Il indique également qu’un arrêté d’interdiction de circulation a été pris dans l’Oise, mais pas dans le Val d’Oise : ce qui autorise la circulation dans un sens. Le maire précise qu’une nouvelle réunion est à prévoir en sous-préfecture.
    • M. Espercieux attire l’attention du maire sur le stationnement des autos en vente du professionnel sur chaque côté de la route. Le maire indique qu’il y en a en effet à peu près 25 de chaque côté. Il a envoyé la police municipale à plusieurs reprises, mais cela n’a aucun effet sur le contrevenant. Par conséquent, le maire précise qu’il a été porté plainte à la gendarmerie afin qu’elle puisse aller verbaliser.
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