Conseil Municipal du Mardi 23 mai 2017

Résumé du Conseil Municipal

Le conseil municipal :

  • attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017
  • attribue à l’association « Loisirs du Servois » une subvention exceptionnelle de 120€ pour la prise en charge des frais engendrés par la mise à disposition de collations auprès du service animation lors de la fête des associations 2017
  • corrige la formule de calcul du quotient familial pour les prestations du service enfance. La nouvelle formule est ([revenu imposable du foyer de l’année n-1 / 12] + [dernière prestation mensuelle CAF]) / [nombre de parts du foyer]
  • accepte la nouvelle répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAC suite à la démission du maire de Lamorlaye (3 sièges pour notre commune)
  • valide la prise en charge totale du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de l’ensemble intercommunal par la communauté de communes de l’Aire Cantilienne pour l’exercice 2017
  • autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes pour l’entretien, la maintenance, la modernisation et les modifications du système de vidéoprotection intercommunal
  • demande une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour les travaux de sécurisation des établissements scolaires. La ville sollicite le plafond maximal de subvention, soit 80% du montant global de ces travaux (6 342€)
  • encaisse le chèque de la coopérative scolaire (1 100€) de participation à la classe de découverte à Espains
  • crée un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en vue de la suppression d’un poste à temps partiel de 22 h d’adjoint technique territorial
  • crée un poste d’adjoint technique territorial permanent à temps complet à compter du 25 juin 2017
  • convient avec le centre de gestion de l’Oise de la mise à disposition de personnels au service de missions temporaires, en fonction des nécessités de services
  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…