Conseil Municipal du Mardi 22 septembre 2015

Résumé du Conseil Municipal

• Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit de place des commerçants.
• Restitue la recette de 3 051 € au Comité des Fêtes concernant la brocante.
• Crée un poste d’agent adminis-tratif polyvalent dans le cadre du dispositif d’emploi aidé CUI-CAE.
• Crée un poste d’agent tech-nique polyvalent dans le cadre du dispositif d’emploi aidé CUI-CAE.
• Crée un emploi permanent à temps complet d’adjoint tech-nique territorial de deuxième classe pour le service technique.
• Approuve le PEDT (Projet ÉDucatif Territorial) et autorise le maire à signer la convention et à engager les démarches pour solliciter le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
• Autorise le maire à élaborer et à déposer un agenda d’accessibi-lité pour les ERP (Établissements Recevant du Public) commu-naux non conformes aux règles d’accessibilité dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
• Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec le conseil départemental, qui permettra aux jeunes de 18-19 ans d’être aidés financièrement pour leur permis en l’échange d’une participation bénévole dans la commune (dispositif Pass permis citoyen).
• Autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) pour la construction d’un NRO (nœud de raccordement optique) au carrefour de la rue de Paris et du boulevard de la riolette.
• Fixe le montant annuel du droit de stationnement pour les commerçants ambulants :
• 135 € sans raccordement élec-trique
• 250 € avec raccordement élec-trique
• Instaure une redevance pour l’occupation du domaine public des ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
• Instaure une redevance d’occu-pation provisoire du domaine public pour les travaux sur les réseaux publics de distribution de gaz et de distribution d’élec-tricité.
• Supprime l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles à usage d’habitation bâties à partir de 2016.
• Admet en non-valeur des créances irrécouvrables au budget du service d’eau et d’assainissement et modifie le budget en conséquence. Approuve et autorise le maire à signer la convention de fonds de concours entre la commune de La Chapelle-en-Serval et la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne pour le financement du programme de travaux de voirie.
• Présente les rapports annuels 2014 des services publics communaux et les met à dispo-sition du public.
• Donne un avis favorable à l’ouverture d’un commerce de détail non alimentaire les dimanches 11 octobre, 22 novembre et 29 novembre 2015.

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…