Conseil Municipal du Lundi 29 septembre 2014

Résumé du Conseil Municipal

Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de Hervé Gourdel, victime d’acte de terrorisme en Algérie.

Il a été délibéré sur les points suivants :

Rentrée scolaire Les effectifs sont en légère baisse :
— maternelle : 97 élèves
(100 en septembre 2013, -3 %)
— élémentaire : 223 élèves
(232 en septembre 2013, -4 %)
Le nombre de classes a été maintenu : 4 en maternelle, 9 en élémentaire.

Budget M 49 Eau et assainissement
Décision modificative permettant le transfert d’une partie des résultats de l’Exercice 2013 au bénéfice du SICTEUB, Syndicat Intercommunal en matière d’assainissement « eaux usées » dont la totalité des compétences lui a été transférée au 01/01/2014.

Budget M 14
Décision modificative n°4
Permettant de prendre en compte les charges et recettes intervenues depuis le vote du budget primitif en mars 2014.

Attributions de subventions exceptionnelles
— I-Music : 400 €
— Orchestre «Harmonie et ensemble vocal de Viarmes» : 450 €
Ces deux Associations animeront les festivités de fin d’année (arbre de Noël offert aux enfants ; repas offert aux Aînés).
— Club de Loisirs du Servois : 150 € (représentation de la commune au Challenge National de pétanque qui s’est déroulé du 23 au 26 septembre à Port Bacarès).

Redevances pour occupation du domaine public communal – actualisation
— vente de produits rôtis : 125 €
— vente de pizzas : 245 €.

Concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil
Attribution des indemnités de Conseil et de confection des documents budgétaires.

Urbanisme
Taxe d’aménagement au taux de 5 % instituée par délibération du 24/11/2011 pour une durée de 3 ans, sera reconduite d’année en année sauf renonciation expresse.

S.E. 60 (Syndicat d’Electricité de l’Oise)
Transfert de compétence en matière d’enfouissements et intégration des réseaux électrique, d’éclairage public et téléphonique.

A.D.T.O. (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise)
Adhésion. (maître d’œuvre pendant la phase de travaux )

Personnel Communal
Création de deux emplois : Rédacteur (cat. B) et Adjoint Territorial d’Animation 2ème classe (cat. C).

Logements communaux
Transfert des deux familles logées actuellement dans les appartements situés dans l’emprise de l’ancienne école du Vieux-Château, vers les deux logements implantés école des Dimerons.

Marchés Publics
Lancement des procédures pour les marchés arrivant à leur terme
le 31/12/2014 :
— fourniture des repas en liaison froide + gestion des personnels / cantines scolaires,
— entretien locaux école du Bois de Chêne,— entretien des espaces verts, fossés et taille des haies
— mise à disposition de bennes pour les services techniques
— entretien de l’éclairage public et des deux feux tricolores.

Rapports annuels 2013 pour divers services publics
Sont tenus à disposition, en Mairie

Utilisation de la piscine Aqualis implantée à Gouvieux, par les scolaires
Convention d’utilisation.

Location d’un entrepôt, zone SEMB
Pour le stockage des matériels communaux actuellement entreposés dans le secteur de l’ancienne école du Vieux-Château dont la propriété sera vendue pour la réalisation de l’opération « Cœur de Village ».

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…