Conseil Municipal du Jeudi 7 décembre 2017

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du 30/06/2017
  • CCAC : transfert de la compétence SAGE
  • Autorisation d’ouverture dominicale des magasins à La Chapelle-en-Serval pour l’année 2018
  • Organisation de la classe de découverte de mai 2018
  • Ouverture des crédits d’investissement par anticipation au budget primitif 2018 à hauteur de 25 %
  • Permis de stationnement sur le domaine public pour les commerçants ambulants
  • Autorisation de signature pour le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les élèves de l’école élémentaire et de maternelle, du centre de loisirs, gestion par mise à disposition de personnels, fourniture de fruits
  • Demande de subvention auprès du FIPD (fonds de prévention contre la délinquance) pour la pose de films anti-infraction sur les vitres de l’école du bois de chênes
  • Demande de subvention auprès du conseil départemental pour les travaux d’aménagement de la rue de Paris
  • Cession d’un ensemble immobilier communal situé rue du vieux château
  • Contrat de prestation de fourrière animale
  • Signature de la convention Aqualis
  • Attribution d’une subvention pour le Comité des Fêtes
  • Attribution d’une subvention pour le Collège du Servois
  • Rétrocession des voiries et réseaux du lotissement du Clos du Chêne au Loup
  • Agents communaux
    • Renouvellement de la convention santé sécurité avec le centre de gestion de l’Oise
    • Taux de promotion applicable
    • Remboursement des frais de transport
    • RIFSEEP
  • Rapports annuels des différents services
  • Questions diverses

Le conseil municipal :

  • Transfère à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne la compétence facultative « Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».
  • Autorise l’ouverture dominicale pour l’année 2018 (5 dimanches sur autorisation du maire et 7 dimanches sur avis de la CCAC) des magasins alimentaires, de vêtements et de chaussures.
  • Vote l’organisation de la classe de découverte organisée du 14 au 18 mai 2018 à Munster (Alsace) pour deux classes de CM2 et le principe d’une participation financière de la commune : demande de versement d’un acompte auprès des familles d’un montant égal à 100 €. Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier et à régler l’acompte de 50 % égal à 11 070 €.
  • Ouvre des crédits d’investissement par anticipation au budget primitif 2018 à hauteur de 25 % afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services.
  • Fixe les montants annuels de stationnement sur le domaine public pour la vente de produits alimentaires à emporter à compter du 1er janvier 2018. Sans raccordement électrique : 138 €/an pour 1 jour/semaine, 276 €/an pour 2 jours/semaine. Avec raccordement électrique : 255 €/an pour 1 jour/semaine.
  • Autorise le maire à signer un contrat pour la fourniture des repas et la mise à disposition de personnels des cantines scolaires et la fourniture de fruits pour le goûter des enfants, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à la société Convivio.
  • Demande une subvention auprès du FIPD (fonds de prévention contre la délinquance) pour la pose de film anti-infraction sur les vitres de l’école élémentaire du Bois de Chênes, au titre du fonds exceptionnel dédié du FIPD 2018 auprès du Préfet pour réaliser des travaux de sécurisation des établissements scolaires.
  • Demande une subvention auprès du conseil départemental pour les travaux d’aménagement de la rue de Paris, au titre des grands projets de travaux sur la voirie qui peut s’élever à 29 % (taux maximum) sur le montant hors taxe avec une bonification de 10 %, soit 39 % du projet. Soit une subvention qui pourrait s’élever à 631 189 € pour la totalité du programme en trois phases.
  • Cède un ensemble immobilier communal (130 m2) situé rue du Vieux Château (ancienne mairie), sur un terrain de 301 m2, pour 170 000 € et du local en copropriété (60 m2) au 131 rue du Vieux Château, pour 130 000 €.
  • Signe un contrat de service de fourrière animale avec la SAS Sacpa, pour la prise en charge des animaux trouvés sur le domaine public.
  • Signe une convention de mise à disposition de la piscine Aqualis à Gouvieux en faveur des élèves pour l’année scolaire 2017/2018.
  • Attribue une subvention de 5000 € au Comité des Fêtes de La Chapelle-en-Serval.
  • Attribue une subvention de 625 € au Collège du Servois.
  • Renouvelle la convention Santé Sécurité avec le Centre de Gestion de l’Oise pour les agents communaux.
  • Fixe les ratios d’avancement de grade pour les agents de la collectivité.
  • Vote la prise en charge des frais de transports des agents devant se rendre à des expertises médicales diligentées par la collectivité ou des organismes médicaux propres à l’administration.
  • Présente les rapports annuels des différents syndicats et collectivités locaux : SICTEUB, SIECCAO, SMDO, CCI de l’Oise.
  • Questions diverses
    • Philippe Espercieux attire l’attention du maire sur les problèmes récents de l’éclairage public. le maire expose les démarches qui ont été conduites par la mairie auprès des entreprises et les réparations effectuées.
  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Jeudi 6 avril 2017

    approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine approuve la demande…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…