Conseil Municipal du Jeudi 6 avril 2017

Résumé du Conseil Municipal
  1. approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’aménagement du parking de la Place Dauphine
  2. approuve la demande de subvention auprès du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour les travaux de remise aux normes accessibilité dans le cadre de l’AD’AP et du traitement des sols pour le groupe scolaire des dimerons. Coût total de l’opération : 148 940 €. Subvention DETR : 45 % soit 67 023 €. Subvention FSIL : 35 % soit 52 129 €. Reste à financer par la commune : 29 788 €.
  3. fixe une convention relative au versement d’un fonds de concours de 117 900 € par la commune de La Chapelle-en- Serval à la communauté de communes de l’aire cantilienne pour le déploiement du haut débit
  4. fixe une convention d’occupation à titre précaire avec la société SEMB portant sur la location d’un entrepôt de 250 m² pour un loyer annuel de 3 750 € pour stockage de matériel
  5. fixe une convention d’accueil avec le Centre Les Argousiers de la ligue d’enseignement du Pas-de-Calais pour un séjour ALSH du 24 au 28 juillet 2017 à Merlimont avec la fédération Pas-de-Calais de la ligue de l’enseignement, pour un coût de 2 835 €
  6. accepte l’adhésion des communes de Ver-sur-Launette et de Fontaine-Chaalis au SITRARIVE
  7. fixe les tranches de revenus du quotient familial appliquées aux prestations du service enfance
  8. fixe la participation des familles aux services (vacances été 2017 et année scolaire 2017/2018).
  9. modifie l’indice terminal de l’indemnité de fonctions des élus, conformément au code général des collectivités territoriales
  10. met en place un nouveau régime indemnitaire pour les agents communaux tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  11. applique pour les indemnités le taux maximum fixé par arrêté du 31 décembre 1999 à 32,74 € pour les chaussures et à 32,74 € pour les petits équipements
  12. relève le montant alloué annuellement et par enfant pour l’achat de fournitures solaires de 31,50 € à 32 €
  13. subventionne les associations ASIC (2 150 €), ASOC (3 300 €), Activboutchou (300 €), Association Servoise des Loisirs Créatif (210 €), Biblio Capelloise ALC (300 €), COS (3 976 €), VTT du Servois (500 €), Servoise des Loisirs Aînés (1 750 €), Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Chapelle-en-Serval (810 €), FSE Collège su Servois (1 000 €), I-Music (770 €), Loisirs Capellois 2000 (4 750 €), Scouts et Guides de France — Groupe du Serval —Saint-Exupéry (360 €), Toujours en avant (220 €), Happy Fitness (990 €), La petite Vadrouille (760 €), Judo Orry-la- Ville (400 €), OLCVB — Volley (950 €), Côté Corps (440 €), Tennis Club du Servois (990 €), Délégation départementale de l’Éducation nationale (130 €), WSP (242 €), coopérative scolaire élémentaire (4 929 €) et maternelle (2 511 €)
  14. approuve le compte de gestion de l’année 2016, le compte administratif de l’année 2016 et l’état des cessions et des acquisitions de l’année 2016
  15. maintient les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 pour un produit fiscal attendu de 1 926 280 € : taxe d’habitation (20 %), taxe foncière bâti (15,98 %) et non bâti (46,85 %), CFE (19,81 %)
  16. approuve le budget primitif 2017 en fonctionnement à 3 976 372,74 € et en investissement à 2 018 060,87 €
  17. informe que les lampadaires retirés de la rue de Paris lors des travaux d’enfouissement des réseaux seront réutilisés rue de Chantilly
  • Mardi 23 mai 2017

    Le conseil municipal : attribue au CCAS (Centre Commun d’Action Sociale) une subvention de 4 000€ pour l’année 2017 attribue…

  • Vendredi 30 septembre 2016

    Instaure la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire RODP (électricité). Transfère la compétence eau potable au Syndicat Intercommunal d’Exploitation des…

  • Vendredi 4 avril 2014

    Élection du maire Seul candidat, M. Daniel Dray est élu maire par 17 voix sur 23, au premier tour de…

  • Jeudi 21 avril 2016

    Vote la participation des familles aux services communaux de l’été 2016. Autorise le recrutement d’emplois non permanents pour accroissement temporaire…

  • Mercredi 25 mars 2015

    1/ Urbanisme a/ Réalisation d’un cahier de recommandations architecturales
 par les Services du P.N.R. Oise Pays de France, en étroite…

  • Jeudi 7 décembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du 30/06/2017 CCAC : transfert de la compétence…

  • Vendredi 30 juin 2017

    Le conseil municipal : est informé du changement des statuts de la communauté de communes de l’aire cantilienne, de ses…

  • Vendredi 5 décembre 2014

    Le conseil municipal : Adopte l’adhésion au Tipi (titres payables sur internet), pour le paiement des factures de cantine, périscolaire…

  • Jeudi 15 décembre 2016

    Fixe la redevance d’occupation du domaine public des commerçants ambulants qui stationnent temporairement sur le domaine public : poulets rôtis…

  • Lundi 29 septembre 2014

    Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance après avoir fait observer une minute de silence, en mémoire de…

  • Lundi 30 juin 2014

    1/ Restauration de l’église – Travaux complémentaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché public à…

  • Mardi 22 septembre 2015

    • Autorise la création du marché gourmand pour les jeudis 24 septembre et 22 octobre 2015 et fixe le droit…

  • Mardi 10 juin 2014

    Jurés d’assises Le tirage au sort des jurés susceptibles de constituer le jury d’assises se fait sur la liste électorale.…

  • Mercredi 1er février 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du conseil du 15/12/2016 Liste des marchés…

  • Mardi 26 septembre 2017

    Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des 06/04/2017 et 23/05/2017 Acquisition d’une partie d’une…

  • Vendredi 10 avril 2015

    Le conseil municipal : Vote le budget eau potable (compte administratif 2014, affectation du résultat, compte de gestion, budget prévisionnel…

  • Mercredi 8 juin 2016

    Adopte l’avis sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Donne un avis défavorable à la demande d’autorisation…

  • Lundi 14 avril 2014

    Élection des délégués aux syndicats intercommunaux et commissions municipales ADICO (Association pour le Développement Informa-tique des Collectivités de l’Oise) •…

  • Vendredi 5 juin 2015

    Le conseil municipal : • Tire au sort les jurés susceptibles de figurer sur la liste définitive des jurés de…

  • Mercredi 18 novembre 2015

    Le conseil municipal : Fixe le taux de l’indemnité allouée au comptable public à 100%. Prolonge le marché gourmand place…