Conseil Municipal du Jeudi 22 février 2018

Résumé du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  1. Rythmes scolaires – Semaine de 4 jours
  2. Groupement de commandes SE60 – Achat d’électricité et services associés
  3. Tarification de l’occupation du domaine public
  4. Classe de découverte 2018 – École élémentaire du Bois de Chênes – Détermination des participations des familles en fonction du quotient familial
  5. Agents communaux : RIFSEEP
  6. Cession d’un ensemble immobilier communal situé rue de vieux château – Modification de la dénomination de l’acquéreur
  7. Liste des marchés publics conclus en 2017
  8. Autorisation accordée au maire pour la signature de l’accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur la voirie communale
  9. Questions diverses

Le conseil municipal :

  1. Valide le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à la rentrée 2018.
  2. Adhère au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 (Syndicat d’énergie de l’Oise).
  3. Fixe le tarif d’occupation des terrasses de plein air sur la base de 0,50 €/m2/mois sur le domaine public pour l’année 2018.
  4. Détermine les participations des familles (par enfant) pour la classe de découverte 2018 en fonction du quotient familial :
    • quotient 1 (0 € à 373 €) : 223.00 €
    • quotient 2 (374 € à 600 €) : 242 €
    • quotient 3 (601 € à 828 €) : 261 €
    • quotient 4 (829 € à 1 024 €) : 279 €
    • quotient 5 (1 025 € à 1 251 €) : 297 €
    • quotient 6 ou extérieur (> 1 252 €) : 315 €
  5. Met en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel municipal.
  6. Modifie la dénomination de l’acquéreur de l’ensemble immobilier situé rue du Vieux Château, suite à la création de sa SCI.
  7. Attribue le marché de fourniture de repas en liaison froide pour les élèves de l’école élémentaire et de maternelle, du centre de loisirs, gestion par mise à disposition de personnels, fourniture de fruits, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à la société Convivio.
  8. Autorise le maire à signer l’accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux sur la voirie communale à partir du 1er avril 2018 pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
  9. Questions diverses :
    • Les membres du conseil municipal débattent et donnent leur avis sur l’éventualité de filmer les conseils municipaux. Certains conseillers sont fortement opposés à cette mesure, pour les motifs suivants :
      • Crainte de voir leur image détournée sur internet
      • Obstacle à la spontanéité des discussions
      • Conséquence des points précédents : troubles possibles au déroulement de la séance

    Il est donc décidé de ne pas mettre en place cette mesure pour le moment.